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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00135

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/00135

    Références : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEE Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173449cdc6046d472514c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00135

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00135

    Pôle social - N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXE7 Copies certifiées conformes  et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées le à - M. [F] [L] représentant légal de [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb54ccdc6046d473a6b86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00135

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00135

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZS Minute : 26/85 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 12 mai 2026 Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [K] [O], Madame [Z] [G] [O]

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  • ca other ca_reims n° 25/00135

    CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/00135

    R.G. : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDV ARRÊT N° du : 12 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Charlotte ERRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0447a5cdc6046d47927533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00135

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00135

    Code NAC : 5AC N° RG 25/00135 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFS Minute n° 26/00145 [E] [V] [U] [H] épouse [D] C/ [I] [L] [R] [N] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame [E] [V] [U] [H] épouse [D] née le 02 Juin 1954 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04651ecdc6046d47952560
  • ca other ca_montpellier n° 25/00135

    CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 25/00135

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a0acdc6046d4703c99f
  • tj Se déclare incompétent tj14366 n° 25/00135

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00135

    copies délivrées le / /2026 à CCC Me Sébastien SEROT CCC Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00135 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOPI Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mi

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00135

    CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00135

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 199 DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYTT Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 23 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad7b6cdc6046d47c0af72
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00135

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/00135

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ3W N° minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea958dcdc6046d474f0ee2
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00135

    TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMGP AFFAIRE : [B] / [L] Copie certifiée conforme : le 27/04/2026 Me Christine CUVELARD Me Sophie TURPAIN Copie exécutoire : le 27/04/2026 aux parties +

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdc22cdc6046d47c4d959
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00135

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00135

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DB MINUTE n° 26/00020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ff8cdc6046d4781e349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00135

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00135

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXR4 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deebacdc6046d47c19bf2
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67437 n° 25/00135

    TJ 67437, 9 avr. 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSIP Minute N° 26/00113 DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e8ccdc6046d471bf572
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00135

    TJ 56121, 3 avr. 2026, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FU - Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [G] [L], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04fb1cdc6046d470a77eb
  • ca other ca_douai n° 25/00135

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00135

    ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA5Z PS/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Janvier 2025 (RG F 23/00139 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2661cdc6046d47e22295
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00135

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00135

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBC AFFAIRE : [Z] [K] C/ Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER : La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f929184f14adac9ce09d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00135

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/00135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 mars 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MICT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c68cdc6046d475242fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00135

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/00135

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUJ Jugement du 11 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUJ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48642cdc6046d4795b89e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00135

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFKF Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT Contre [V] [Z] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb72fcdc6046d475fce01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00135

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00135

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOK4 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b467aacdc6046d479329d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1