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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00412 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00412

    TJ 10387, 21 mai 2026, RG 26/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00412 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBH / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [I] - [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65b2cdc6046d477d1e0a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00412

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QGV RG INITIAL : 22/1344 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Armelle MONGODIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caad9cdc6046d4739add7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00412

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00412

    DOSSIER N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32E4 Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40d9cdc6046d471782e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00412

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00412 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [C] [Q] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21efdacdc6046d472fc19e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00412

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00412

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3XH CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : S.C.I. BERGERAC LA CAVAILLE NORD C/ [Z] [P], [D] [P], [T] [P], [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b97cdc6046d4766bf37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00412

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00412 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSW4 MINUTE : 26/00236 ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3f3cdc6046d4723cca1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00412

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00412

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4A4 ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39d3cdc6046d47b2f923
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00412

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/323 N° RG : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNOZ M. [Z] [M] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32cfcdc6046d47b24913
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00412

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00412

    N° RG 26/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3WE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3WE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69efda0ccdc6046d47c4b61a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00412

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00412

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00412 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69721cdc6046d47f1fcd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00412

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OEK Minute : 26/00371 S.A. [Adresse 2] Représentant : Maître Samira MAHI de la SCPA GARLIN BOUST MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc2fcdc6046d470d6fef
  • tj Disjonction tj78646 n° 26/00412

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00412

    Pôle social - N° RG 26/00412 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3PX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [I] - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Marion FRANCESCHINI - Me Fabien POMART - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e18cdc6046d479d55c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00412

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00412

    N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHT Dossier [M] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98726cdc6046d47d2d950
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00412

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 AVRIL 2026 N° RG 26/00412 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3I6 Code NAC : 78A DEMANDEURS Monsieur [W] [M], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8017ecdc6046d47afa275
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00412

    TJ 30007, 24 mars 2026, RG 26/00412

    DÉCISION : 24 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00412 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ3I / 01ère Chambre AFFAIRE :, [C], [A] C/, [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43aeecdc6046d47f2cc28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00412

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00412 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQW DEMANDEUR : Mme [H] [V] [S] Non comparante ÉLECTEUR : Mme [H] [V] [S] née le 24 Mars 1966 à [Localité 3] (ESSONNE) [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4284ccdc6046d478acc96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00412

    TJ 34172, 5 mars 2026, RG 26/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/00412 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH7H Procédures collectives Date : 05 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb256cdc6046d471cada6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 26/00412

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZD5 N° de Minute : 26/330 CENTRE HOSPITALIER [M] c/ [M] [B] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a119d3cdc6046d47e03c47
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00412

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00412

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32MN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985896dcdc6046d47265dfb
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00412

    TJ 93008, 18 janv. 2026, RG 26/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OMS MINUTE N° RG 26/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OMS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b97eecdc6046d47248c4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1