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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00091

    TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 447 AFFAIRE : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37UJ Copie à : - avocats - Le : JUGEMENT D’IRRECEVABILITE Audience publique du 15 Mai 2026, composée de : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2aa8cdc6046d47de2967
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00091

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6449cdc6046d471d5f87
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj59606 n° 26/00091

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00091

    N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6G3 Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Mme [B] [O] [F] épouse [Y] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a70cdc6046d47976d9f
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00091

    CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 26/00091

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OURD ORDONNANCE Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045ea4cdc6046d47949dc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00091

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 26/00091

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT Jugement rendu le douze Mai deux mil vingt six par Marion FREITAG, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044956cdc6046d4792a6a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00091

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKRR Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François DIZIER de la SELARL INTUITU Société d’avocats, avocats au barreau de PARIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7db184f14adac9b155bc
  • ca other ca_chambery n° 26/00091

    CA Chambery, 7 mai 2026, RG 26/00091

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ7K Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7ea3cdc6046d47044ed1
  • tj Accorde ou proroge des délais tj86194 n° 26/00091

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00091

    53B Minute N° N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5a0cdc6046d473ce163
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00091

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7Z Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6ebcdc6046d473bb5c0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2b033 n° 26/00091

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00091

    AG / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPXE NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis et 9L - Fixation d’une date d’appel de l’affaire à bref délai TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276d0cdc6046d4703acbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00091

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/162 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [T] [F] né le 11 Décembre 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63c2cdc6046d47b748ab
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 26/00091

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 26/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EXWS ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24bdacdc6046d470061ea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00091

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00091

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB3V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa630cdc6046d47c0c4ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00091

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00091

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZPV AFFAIRE : [O] [C] agissant ès-qualités de représentant légal de son fils mineur [I] [C] né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 1] (92) c/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTH

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3973cdc6046d47b2ef0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00091

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00091

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N6X JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. URBAVILEO C/ [D] [S] [P] [N] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc181cdc6046d473b48cd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 26/00091

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00091

    DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQMU AFFAIRE : [S] [Z] C/ [B] [L] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LSD AUTO NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87e0cdc6046d47d5b943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00091

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00091 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVO2 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [T] [E] Expédition délivrée le 17/4/26 à Me SOUFFLET Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aae7cdc6046d479f980c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00091

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00091

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J], [S] c/ Société EASY JET AIRLINE COMPANY LIMITED MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6VM Grosse délivrée à Me Els

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7518cdc6046d474c96d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00091

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00091

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZGD AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence C/ [A] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b842cdc6046d47a0b354
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00091

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00091

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00091 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJIJ Nature affaire : 72I Nous, Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire, statuant selon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d36cdc6046d477f2943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1