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12 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00521

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NER MI : 25/00001284 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELAS ARKEN AVOCATS la SELARL CELINE GRAVIERE CONSEIL ET MEDIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e30ecdc6046d47053b6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00521

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00521

    N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6OS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6OS NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd875cdc6046d473d1a84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00521

    TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00521

    / N° RG 26/00521 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGC6 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf90bcdc6046d47f94d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00521

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00521

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° [Z], [Z], [Z], [Z] c/ [Q] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB3J - Exécutoire le : à Me BAUDIN Thierry - copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd68cdc6046d473afaef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00521

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43ER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00682 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3031cdc6046d471e7143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00521

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00521

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHTV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ffc9cdc6046d47395fd5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00521

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[I

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cd83cdc6046d47543f9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00521

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00521

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NLT ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfa3fcdc6046d479bdc59
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00521

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00521

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00521 - N° Portalis DB2H-W-B7K-332X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7f14cdc6046d474381c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00521

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00521

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 26/00521 - JLD hospitalisation Mme [T] [O] née le 06 mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 février 2026 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698a363acdc6046d47aafce8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00521

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00521

    Dossier N° RG 26/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea21cdc6046d47179225
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00521

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 20 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 66 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LRU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 4] Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69700d4acdc6046d470b0e58

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