Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00635
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00635
TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00635 - N° Portalis DB26-W-B7J-INVK Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ [P] [T] Expédition délivrée le 17 Avril 2026 Me FORRE Me AVISSE Exécutoire délivrée le 17 Avril
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00635
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00635
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 16 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00635 - N° Portali
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/00635
TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 25/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYTW [W], [L], [I] [A] épouse [N] C/ [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00635
CA St Denis Reunion, 1 avr. 2026, RG 25/00635
ARRÊT N°26/ [G] R.G : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJVR S.E.L.A.S. EGIDE C/ S.A.S. SOCIETE [V] DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CON STRUCTION - SBTPC S.A. LE SAINT-ALEXIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00635
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7MY N° Minute : DEMANDERESSE : [Localité 2] Chez [1] FINANCIAL SERVICE Débiteur(s), trice(s) : [R] Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00635
TJ 30189, 30 mars 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LENJ AFFAIRE : [N] [R] [Q] C/ [1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à [N] [R] [Q] et à [2] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Thomas GONZAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00635
TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/00635
Juge des affaires familiales N° RG 25/00635 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOG4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [M], [S] épouse, [W] née le, [Date naissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00635
TJ 97411, 25 mars 2026, RG 25/00635
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGQU N° MINUTE 26/00271 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1], prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00635
TJ 58194, 25 mars 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMG3 NAC : 56B Jugement du 25 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n°310 880 315, prise en la personne de son représentant légal C/ E.A.R.L. DES TROIS FRONTIERES, immatriculée au RCS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00635
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKHR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 1] com
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tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00635
TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00635
RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXTZ 79B c par le RPVA le à Me Maëlle GRANDCOIN, Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Marc MOJICA, Me Marie ROBINEAU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maëlle GRANDCOIN, Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00635
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [D] c/ [R] [G] N° RG 25/00635 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 ORDONNANCE DU : 11 MARS 2026 ORDONNANCE DE
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj87085 n° 25/00635
TJ 87085, 10 mars 2026, RG 25/00635
N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM6S Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [1] C/ [G] [X] épouse [J] CAF DE HAUTE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOG
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ca other ca_angers n° 25/00635
CA Angers, 10 mars 2026, RG 25/00635
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOUA ordonnance du 21 Février 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00513 ARRET DU 10 MARS 2026 AP
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00635
TJ 34032, 3 mars 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00635 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33SX Minute :2026/ 157 CADUCITÉ du 03 Mars 2026 COMMUNE D’[Localité 3] C/ [F] [U] Copie délivrée le à [Localité 4] Me Isabelle KOLCHAK CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00635
TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPKU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00635
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00635
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNA Minute JCP n° 26/133 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00635
TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00635
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRHU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Antoine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00635
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FO6W Minute n°26/00195 JUGEMENT du 09 Février 2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [U] [J] Expédition(s)
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