Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6903 n° 2025J00090
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 8 et 9 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle s
-
tcom 6903 n° 2025J00089
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNI
-
tcom 6903 n° 2025J00044
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00044
21/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 15 et 16 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siég
-
tcom 6903 n° 2025J00005
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00005
] 21/05/2026 FRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacqu
-
tcom 6903 n° 2025J00028
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNI
-
tcom 6903 n° 2025J00024
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Gérard LHERMET,
-
tcom 6903 n° 2024J00093
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2024J00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques G
-
tcom 6903 n° 2025F00516
T. com. 6903, 13 mai 2026, n° 2025F00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/05/2026JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Mon
-
tcom 6903 n° 2026F00206
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F206 Procédure 2019RJ0124 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DIVEO [Adresse 1] Déclarée le : 20 décembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire supp
-
tcom 6903 n° 2026F00205
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F205 Procédure 2013RJ0075 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Déclarée le : 13 juin 2013 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Co
-
tcom 6903 n° 2026F00203
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F203 Procédure 2024RJ0157 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Oh My Body ! [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire
-
tcom 6903 n° 2026F00202
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F202 Procédure 2024RJ0038 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société HEMPERIOUS [Adresse 1] Déclarée le : 02 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire supp
-
tcom 6903 n° 2026F00201
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F201 Procédure 2025RJ0182 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société STAR CONCEPT DESIGNER [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD
-
tcom 6903 n° 2026F00200
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F200 Procédure 2025RJ0184 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AJL [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Mon
-
tcom 6903 n° 2026F00196
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 07703/2020 Rôle n° 2026F196 Procédure 2025RJ0177 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société IDH AMINCISSEMENT [Adresse 1] Déclarée le : 06 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissa
-
tcom 6903 n° 2026F00181
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F181 Procédure 2026RJ0039 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société A RYTHME ETHIQUE [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant
-
tcom 6903 n° 2026F00179
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F179 Procédure 2026RJ0033 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS LTV [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GA
-
tcom 6903 n° 2026F00062
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026F00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissai
-
tcom 6903 n° 2026R00019
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026R00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame
-
tcom 6903 n° 2026R00013
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026R00013
2026R00013 - 2612700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles