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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00060

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00060

    Minute n° N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DQ JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8635cdc6046d477fdda5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00060

    TJ 16015, 20 mai 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHC4 DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738f8cdc6046d4725789f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00060

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WL MINUTE N°2026/ 321 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [L] [O] c/ [J] [W] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [L] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6393cdc6046d477cebf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00060

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00060

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67W Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67W Minute : 2026/328 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f236b195da062e0a939ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00060

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 322/26JCP N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPC JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A. ARKEA DIRECT BANK immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 384 288 890 [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b832dcdc6046d471f8d84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00060

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00060

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OT3 DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026/3379

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270868cdc6046d47a1aa3e
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00060

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE DU : 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00060 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le treize mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1775cdc6046d471429b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00060

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00060

    DOSSIER N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRK3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [J] [F] [E] et Mme [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78bdcdc6046d471ec5ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00060

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPIR DÉSISTEMENT DU : 07 Mai 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f5093c619cd1f81306c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00060

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00060 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV43 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT C/ [J], [M] expédition délivrée le 07 mai 2026 [Localité 3] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ee5cdc6046d4714e0fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00060

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00060

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Monsieur [R] [F] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, CPAM DU CHER N° du dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLMG -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 60A A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d8ccdc6046d47695bba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00060

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00060

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPM N° minute : 26/00156 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a5acdc6046d4766a887
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00060

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° RG : 26/00060 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXI AFFAIRE : [I] [W] C/ [B] [G], [H] [A], S.A.S. [Adresse 1], S.A.R.L. J.L.G. AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR G

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcefe7cdc6046d47f89382
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00060

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBK4 MINUTE N° : 26/00473 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ff4cdc6046d477df291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00060

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKB7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8799cdc6046d47d5b308
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00060

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00060

    5AA Minute N° N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd59acdc6046d473ce0f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00060

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 26/00060

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ3A Décision du 30 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bebacdc6046d47235f1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00060

    TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° 26/00122 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5S6 [T] [X], [N] [U] C/ [R] [B], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. AVENIR DEPANNAGE Grosse(s) délivrée(s) à Me DECAT Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c62cdc6046d47018fa4
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 26/00060

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGKO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 28 Avril 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : S.C.I. IMMO MAGENTA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa639fcdc6046d47b74611
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00060

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00415 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHS AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [D] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c5cfcdc6046d4723f462

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1