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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj39300 n° 26/00006

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00006

    Minute n° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GQ Jugement prononçant LA RÉOUVERTURE DES DEBATS concernant la requête en RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE et LA CONVERSION E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a9bcdc6046d477c4be0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00006

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FREZOULS -Me HEMERY Copie exécutoire à : - Me HEMERY S.C.E.A. G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fefcdc6046d475d630a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00006

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIZN Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd61bcdc6046d47bfbe57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00006

    TJ 24037, 19 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00072 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7J5 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00006

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYYC N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e692cdc6046d4705819e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00006

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00006

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LF N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce7ccdc6046d479e75b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 26/00006

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a21cdc6046d475cdc6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00006

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Mathilde DEOTTE Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUE

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  • ca other ca_douai n° 26/00006

    CA Douai, 18 mai 2026, RG 26/00006

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 18 mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRYF Jugement du Juge des contentieux de la protection - Tribunal de Proximité de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9127e8195da062e0264311
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00006

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00006

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [I] [X] [H] divorcée [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb658cdc6046d473a7d98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00006

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNYC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ad9cdc6046d4795d910
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00006

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00006 N° Portalis DBW3-W-B7K-7LVU AFFAIRE : Syndic. de copro. GROUPE EST MARSEILLAIS (PARCELLE 76) 86 BD PONT DE VIVAUX 13010 MARSEILLE C/ M. [Q] [L] DÉBATS : A l'

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  • ca other ca_colmar n° 26/00006

    CA Colmar, 12 mai 2026, RG 26/00006

    n° minute : Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Copie par mail : - SELAS [1] - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 12.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045bcecdc6046d47945daf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00006

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L]-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZR4 DÉSISTEMENT DU 12 mai 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 12 mai 2026 Sous la Présidence de Samira GOURINE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044953cdc6046d4792a647
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00006

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OVP [Localité 2] Minute : 363 DU : 07 Mai 2026 Société [1] (vref 81666317007, 46904002265) C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303df8cdc6046d4769cc3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00006

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ6W JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73c4cdc6046d471e66ac
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 26/00006

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSV2 Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048580cdc6046d4798967d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00006

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDJF JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [H] [A], [C] [A] C/ [Q] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022510cdc6046d47664759
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 26/00006

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 7 MAI 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNXA n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [L] épouse [M] et [N] [M] IFPA copies exécutoires - Mme [A] [L] - M. [N] [M] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce718cdc6046d47f7e598

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1