Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00345
TJ 21231, 21 mai 2026, RG 26/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00345 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGGS Minute n° Ordonnance du 22 mai 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, j
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00345
TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4O MINUTE N° : 26/951 Société LOGIREP c/ [Q] [C] Copie certifiée conforme le : à :Madame [Q] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER COUR D’AP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00345
TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00345
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE DU : 19/05/2026 JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 26/00032 RÔLE : N° RG 26/00345 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6BS dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire en cours à l’encontr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00345
TJ 30189, 15 mai 2026, RG 26/00345
ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00345 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00345
TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00345
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [W], [O] c/ [Y] MINUTE N° DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RATK Grosse délivrée à Me Maxime TADJER Expédition délivrée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00345
TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00345 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6G7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] / [X] [R] MINUTE N° : 26/00050 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] [
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00345
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00345
)ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZPU AFFAIRE : S.A.S. [U] [D] C/ [A] [W], [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00345
TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00345
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00345 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4NO Rang n° 26/354 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00345
TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 26/00345
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Avril 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZCN Mme [D] [U] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00345
TJ 49007, 21 avr. 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00345 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKFM Minute : 26/345 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00345
TJ 14118, 16 avr. 2026, RG 26/00345
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Avril 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV6L N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
-
ca other ca_toulouse n° 26/00345
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/347 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM54 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 avril à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
-
ca other ca_nimes n° 26/00345
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00345
Ordonnance N°327 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5AP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [H] C/ [O] DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSE
-
ca other ca_metz n° 26/00345
CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00345
TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00345
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00345 - N° Por
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00345
TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00345
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00345 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWCY RG N°25/108 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00345
TJ 76351, 24 mars 2026, RG 26/00345
/ N° RG 26/00345 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEWQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [X], [
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00345
TJ 33063, 23 mars 2026, RG 26/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rectification d’erreur matérielle et omission de statuer 30Z Minute N° RG 26/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NQK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/03/2026 à Me Christian DUBARRY Me Quentin DUPOUY
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00345
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00345
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00345 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00345
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOF DEMANDEUR : M. [P] [V] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [X] [O] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles