Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00367
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00367
ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 26/00367
TJ 82121, 12 mai 2026, RG 26/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU : 12 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQRA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du douze Mai deux mil vingt six, rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00367
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00367
N° Rôle: N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUWJ 1ère Chambre Civile Procédures Orales Demande d’annulation de la désignation élective de représentants du personnel des institutions représentatives ou d’un scrutin de révocation 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndicat L’UNION D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00367
TJ 57631, 6 mai 2026, RG 26/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4PZ Rang n° 26/381 ORDONNANCE du 06 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége
-
ca other ca_versailles n° 26/00367
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUQG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2026 Date de saisine : 22 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux professionnels -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00367
TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 26/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSGX MINUTE : 26/00114 ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
-
ca other ca_nimes n° 26/00367
CA Nimes, 21 avr. 2026, RG 26/00367
Ordonnance N°348 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5FW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [D] C/ [N] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
-
ca other ca_toulouse n° 26/00367
CA Toulouse, 21 avr. 2026, RG 26/00367
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/370 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNGW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 avril à 12h15 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour conn
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00367
TJ 14118, 21 avr. 2026, RG 26/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES AIDE JURIDICTIONNELLE Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 modifiée Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00367
TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00367
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00367 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UW ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN
-
ca other ca_metz n° 26/00367
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 26/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRK6 ETRANGE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00367
TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 26/00367
MINUTE n°26/488 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00367 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWFJ RG N°24/1234 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00367
TJ 76351, 28 mars 2026, RG 26/00367
N° RG 26/00367 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE5K Minute N° Dossier, [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [G], [U
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00367
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 26/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00367 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2TH AFFAIRE : [W] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Rendu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00367
TJ 44109, 10 mars 2026, RG 26/00367
N° RC 26/00367 Minute n°26/182 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 __________________________
-
ca other ca_douai n° 26/00367
CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00367
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVA4 Minute électronique Ordonnance du lundi 09 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 16 Septembre 2006 à [Localité 1] (TUNISIE) de nati
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00367
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/00367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT5Q Copie conforme délivrée le 02 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00367
TJ 31555, 22 févr. 2026, RG 26/00367
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/
-
ca other ca_pau n° 26/00367
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 26/00367
:N°26/445 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire généra
-
ca other ca_orleans n° 26/00367
CA Orleans, 9 févr. 2026, RG 26/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 FEVRIER 2026 Minute N° 127/26 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLPD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles