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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00317

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/00317

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNU N° minute : 26/00162 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [R] [O] née le 03 Mars 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1cccdc6046d472d53c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00223

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/00223

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3G N° minute : 26/00161 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1c9cdc6046d472d5378
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/03109

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/03109

    ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03109 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHHJ AFFAIRE : [Y] [O] [J], [A] [X] [H] [N] épouse [J] C/ [M] [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’EXTINCTION DE L’INSTANCE *** JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur THEVENARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5d0cdc6046d47bfb87a
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/03074

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 23/03074

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03074 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895fdcdc6046d47481166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00414

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00414

    JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndic. de copro. de L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] immatriculé au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f66cdc6046d4725fdb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03688

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03688

    JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03688 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [V] né le 08 Août 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecf4cdc6046d4705fabf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02704

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/02704

    JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (71) demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecebcdc6046d4705fa12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02882

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/02882

    JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [I] [P] né le 11 Juillet 1955 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Martine VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ece8cdc6046d4705f9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03011

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03011

    JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [D] née le 16 Juillet 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03687

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03687

    JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.D.C. LE BOURGOGNE représenté par son syndic MPBI inscrite au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ece1cdc6046d4705f95a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03326

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/03326

    JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03326 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndic. de copro. SCOP LE PATRIARCHE représentée par son Syndic en exercice la société ORK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecddcdc6046d4705f908
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00942

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 60/2026 DOSSIER N° : RG 26/00942 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLIV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9efcdc6046d479b9fc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00324

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMYI N° Minute : 26/00265 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60f4cdc6046d477cbdba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00325

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMYL N° Minute : 26/00266 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60bdcdc6046d477cb9d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00323

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00323 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMYE N° Minute : 26/00264 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60bacdc6046d477cb9b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00322

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMYB N° Minute : 26/00263 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60b5cdc6046d477cb95c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 25/02372

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00916 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02372 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCUW AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa43cdc6046d479ba5a0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 25/01652

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00915 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2B AFFAIRE : [V] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [K] [V] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa3fcdc6046d479ba552
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/01003

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/914 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MP AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa3ccdc6046d479ba506
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00390

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/913 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G242 AFFAIRE : [T] / [E] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa39cdc6046d479ba4e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1