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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 26/00180

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5KZ service jaf 2 [Z] [R] [I] [H] épouse [W] [A] c/ [W] [S] [W] [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] [I] [H] épouse [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233299cdc6046d474e68b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 26/00026

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5GE service jaf 2 [Y] [X] [U] [N], [C] [D] [Z] [R] épouse [N] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Y] [X] [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233296cdc6046d474e685d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00180

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E725 Minute N° : 26/00278 DU : 21 Mai 2026 S.A.S. MEWEN CARRELAGE C / Monsieur [T] [X] Madame [V] [X] Le : Expédition délivrée à : - SAS MEWEN CARRELAGE - Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6d1cdc6046d474965fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00418

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 21 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4WG Affaire : [Y] [Z] et autres c/ S.N.C. IP1R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [Y] [Z] [Adresse 1] Monsieur [K] [Z] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6cecdc6046d474965d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00329

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 21 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JP Affaire : [K] [V] c/ [P] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [K] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Florence THOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6cccdc6046d47496582
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00162

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7V5 Minute N° : 26/00277 DU : 21 Mai 2026 Madame [L] [A] C / Société [G] [V] Le : Expédition délivrée à : - Mme [A] - DÉCISION DE DESISTEMENT Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160461cdc6046d4707aaab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00083

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOQR Minute N° : 26/00276 DU : 21 Mai 2026 E.U.R.L. [F] [P] C / Madame [V] [B] [D] épouse [J] Madame [S] [H] [L] [D] épouse [A] Madame [E] [O] [D] Le : Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16045fcdc6046d4707aa8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00103

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00102

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Monsieur [P] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160459cdc6046d4707aa11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00089

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00089

    R.G. N° 26/00089. Jugement du 21 mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. BT IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16044ccdc6046d4707a8fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00045

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [N] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160447cdc6046d4707a894
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00736

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00736

    R.G. N° 25/00736. Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marc LEO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00190

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FACR Minute N° : 26/00279 DU : 21 Mai 2026 Monsieur [Z] [Y] C / S.A.S. GARDEN FABRIK Le : Expédition délivrée à : - M. [Y] - DÉCISION DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160436cdc6046d4707a740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00285

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00285

    R.G. N° 25/00285. Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYQJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Etienne GROLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160433cdc6046d4707a6ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00055

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6P3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16042ccdc6046d4707a679
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00052

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. D'HLM [Localité 1] CONSTRUCTION, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Madame [Q] [B], munie d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160428cdc6046d4707a61d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00534

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00534

    N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], représenté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00119

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00119

    R.G. N° 26/00119. Ordonnance de référé du 21 mai 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7H6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] (ALLEMAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160422cdc6046d4707a5a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00214

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAIY Minute N° : 26/00280 CADUCITÉ DU : 21 Mai 2026 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par le syndic [G] [Q] C / Monsieur [S] [P] Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16041dcdc6046d4707a53e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00234

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAPJ Minute N° : 26/00282 CADUCITÉ DU : 21 Mai 2026 Entreprise [Localité 2] (SERVICE AUTOMOBILES DE MECANIQUE-GARAGE A DOMICILE C / Madame [J] [I] Le : Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160415cdc6046d4707a48b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1