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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01510

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 24/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZSA 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b58cdc6046d47a1dd86
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 21/00628

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 21/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 21 Mai 2026 N° RG 21/00628 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FBFJ 28Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b50cdc6046d47a1dcc8
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj16015 n° 26/00372

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, le Ministère Public avisé, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la résol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6fecdc6046d47058983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00002

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6facdc6046d47058933
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj16015 n° 24/01574

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6d4cdc6046d47058660
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj16015 n° 20/00645

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 20/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidation j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6cecdc6046d470585f6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00060

    TJ 16015, 20 mai 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHC4 DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738f8cdc6046d4725789f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00029

    TJ 16015, 20 mai 2026, RG 26/00029

    N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGUF DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738f5cdc6046d47257854
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00070

    TJ 16015, 20 mai 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHQW DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e719cdc6046d47058b55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00036

    TJ 16015, 20 mai 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGJL DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e714cdc6046d47058afc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00064

    TJ 16015, 18 mai 2026, RG 24/00064

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV6V 89E Affaire : S.A. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286201cdc6046d47c0050f
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00131

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00131

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/136 N RG 26/00131 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJMB ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4299cdc6046d47179e0e
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00134

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00134

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/139 N RG 26/00134 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJMT ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4296cdc6046d47179dc6
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00119

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00119

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/132 N RG 26/00119 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJFU ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4293cdc6046d47179d7b
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00129

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00129

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/134 N RG 26/00129 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJLV ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b428fcdc6046d47179d33
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00128

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00128

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/133 N RG 26/00128 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJLN ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4289cdc6046d47179cd3
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00135

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00135

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/140 N RG 26/00135 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJMW ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4286cdc6046d47179cc1
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00132

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00132

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/137 N RG 26/00132 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJME ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4283cdc6046d47179c77
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00130

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00130

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/135 N RG 26/00130 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJL7 ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4280cdc6046d47179c2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00056

    TJ 16015, 13 mai 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHC5 DU 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 15 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e710cdc6046d47058aaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1