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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00155

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WO Minute n° : 26/155 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfcf9cdc6046d47597883
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00155

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde4dcdc6046d473da9a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00155

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBX N° MINUTE : 26/00302 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f08dbcdc6046d47d80e1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00155

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNQ AFFAIRE : [I] [B] [V] C/ [F] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b150cdc6046d474a413b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00155

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/155- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [U] [R] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Florent NIOTOU, magistrat placé, en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictive

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00155

    TJ 80021, 5 mai 2026, RG 26/00155

    DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [K] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00155 N°Portalis DB26-W-B7K-IY3Y N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4db0cdc6046d47b5a013
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00155

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00155

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00155 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e5cfcdc6046d479732bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00155

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00155

    Du 04 mai 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MQB [C] [Z] épouse [G], [V] [G] C/ S.A.S. SERENITY CARS, S.A.S. C-A-R COMPTOIR AUTOMOBILE DU REFLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e116cdc6046d4796e02f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00155

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00155

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCTG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa63ecdc6046d47c0c607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00155

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKO2 Minute n° DEMANDEUR : M. [K] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10513cdc6046d47e1e70f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00155

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00155

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JENB AFFAIRE : [H] [Q] Représentée par la SARL ROCHETTE, Gestion Location C/ S.A.R.L. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d9bcdc6046d478076e0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00155

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00155

    LB / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP6G du rôle général S.A.S. S.I.I.Z c/ S.A.S. CALAO 29 Me Hayat TABOHOUT Me Amélie TURBET Copie électronique : - Me Amélie TURBET Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ade7cdc6046d479fd0b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00155

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00155 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZGF JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 [U] [F] [E] [Z] C/ [Q] [A] [G] épouse [M] [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e1fcdc6046d47736ec6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00155

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/291 N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2734cdc6046d47a860de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00155

    TJ 02408, 27 mars 2026, RG 26/00155

    N° RG 26/00155 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOL6 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [U], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712b6cdc6046d473b0f88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00155

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00155

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GW AFFAIRE : S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ Société ARCHIGROUP, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE - MAF, Société, [F], [N], Société QBE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c637cdc6046d47192ba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00155

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUB5 Ordonnance du 26 Mars 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2afcdc6046d47160967
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 26/00155

    TJ 2b033, 25 mars 2026, RG 26/00155

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQWE AFFAIRE :, [R], [O],, [R], [A] C/ S.C.P. SOCIÉTÉ, [W],-[A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copie exécutoire délivrée à : - Me Laurent IVALDI Le : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fe2cdc6046d47f5f708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00155

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWPA Monsieur, [M], [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Mars 2026, Minute n° 26/161 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lora CHANAL greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb07cdc6046d47b3c78f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00155

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 26/00155

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAFH Affaire : Monsieur [K] [R] Le 16 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6597cdc6046d47b76dc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1