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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00600
TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00600
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGDG AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES C/ [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00410
TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00410
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFJL AFFAIRE : [H] [I] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01453
TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/01453
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01453 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJKY AFFAIRE : S.C.I. COSTES ENTRAYGUES C/ S.A.R.L. LES 2 CHOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00051
TJ 12202, 21 mai 2026, RG 26/00051
ORDONNANCE RG : 2024/ Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 30 Avril 2026 par , aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [Y] [Z] [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00050
TJ 12202, 21 mai 2026, RG 26/00050
ORDONNANCE RG : 2026/50 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 04 Mai 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E] [G] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00049
TJ 12202, 21 mai 2026, RG 26/00049
ORDONNANCE RG : 2026/49 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 30 Avril 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : [W] [X] veuve [G]
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tcom 2202 n° 2026002130
T. com. 2202, 20 mai 2026, n° 2026002130
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002130 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 20/05/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EARL [W] [J] et Monsieur [W] [J] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOS
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tcom 2202 n° 2026002032
T. com. 2202, 20 mai 2026, n° 2026002032
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002032 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 20/05/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EARL HORIVANT Gastry [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00047
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00047
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ5G AFFAIRE : [C] [V] C/ Société [1], Société [2], Société [3] AUX PARTICULIERS [4], Entreprise MSA [5], Société [6], Société [7], S.A. [8], S.A.R.L. [9], Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COM
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00040
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00040
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJV4 AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00038
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00038
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVY AFFAIRE : [F] [U] C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [U] née le 19 Ja
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00037
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00037
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVV AFFAIRE : [T] [L] C/ Société [1], Société [2], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDERESSE Mm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00030
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00030
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJFE AFFAIRE : [S] [R] C/ S.C.I. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [R] demeurant
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00388
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 26/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLWY / J.A.F AFFAIRE : [H] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01688
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01688 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKD3 / J.A.F AFFAIRE : [I] [V] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01270
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIRS / J.A.F AFFAIRE : [Localité 1] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00191
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DELQ / J.A.F AFFAIRE : [I] [Y] [A] / [F] [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00806
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGI5 / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [E] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies
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tcom 2202 n° 2026002360
T. com. 2202, 18 mai 2026, n° 2026002360
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002360 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 18/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société SOLIG TRAVAUX (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître [Q] Avocat membre de la SELARL GUILLOTIN - LE BASTARD & ASSOCIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00363
TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00363
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6HJ AFFAIRE : [O] [G] [H] [M] C/ S.A.R.L. AJM CONSTRUCTION, S.A.R.L. AJM IMMOBILIER, GROUPAMA D’OC, SMABTP, S.A.R.L. [S] [D], Société Monsieur [Q] [Y], S.A.R.L. MT BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaire
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