Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00114
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00114
TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00114
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/114 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4N O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00114
TJ 07186, 19 mai 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPO7 copie executoire la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cett
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00114
TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00114
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5YX DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [U] [O] [D] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [B] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 26/00114
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVO Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie e
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00114
TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5B PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00114
TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00114
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSV4 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SEMCODA C/ [M] [R], [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00114
TJ 50147, 12 mai 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/41 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDY5 Du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 12 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00114
TJ 44184, 12 mai 2026, RG 26/00114
12 Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2MT Ord n° S.A.R.L. MECA?ROD c/ [S] [H] Le : Exécutoire à : Me François-xavier BOUDY Copies conformes à : Me François-xavier BOUDY Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00114
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00114 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVUG Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [J] [A], [B] [W] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Me Ninon LAUREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00114
TJ 13001, 7 mai 2026, RG 26/00114
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67G AFFAIRE : [B] [M] / Société CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00114
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00114
RÉFÉRÉ Min N° 26/00170 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIZU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00114
TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 26/00114
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/177 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00114
TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00114
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00114 N° Portalis DB36-W-B7K-DLSA AUDIENCE DU : 04 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00114
TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00114 N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OW ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00114
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTLG Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00114
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 26/00114
N° de Minute : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAQE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00114
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00114
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6AT du 28 Avril 2026 M.I 26/00475 affaire : [X] [M] [E], [F] [D] [U] [R] [E], [V] [G] épouse [E] c/ S.C. SCCV [Localité 3] DE MONLÉON Copie exécut
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00114
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LJK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N]
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