Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00357
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4M Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [O] [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00348
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZR Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [L] [Q] DEMAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00342
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHXM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [V] [X] Monsieur [I] [X]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00338
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHVE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [A] [G] Madame [M] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00195
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] [Localité 1] c/ Madame [J] [C] Monsieur [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02954
TJ 10387, 21 mai 2026, RG 25/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement du : 21 Mai 2026 N° RG 25/02954 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FND7 MINUTE N°: [M] [A] Le Grosse à : - Me ADAMCZYK + ccc à Mme Le Procureur de la République près le TJ de [Localité 1] DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/02394
TJ 10387, 21 mai 2026, RG 22/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement du : 21 Mai 2026 N° RG 22/02394 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPPS MINUTE N°: 26/60 [J] [G] CONTRE [E] [Z] [P] Es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [T] [D] [Y] [O] [K] [D] Le Grosse
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00005
TJ 10387, 21 mai 2026, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 21 Mai 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD5O N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [H], [T], [J] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] ([Loca
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00307
TJ 10387, 21 mai 2026, RG 26/00307
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00306
TJ 10387, 21 mai 2026, RG 26/00306
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00305
TJ 10387, 21 mai 2026, RG 26/00305
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00303
TJ 10387, 21 mai 2026, RG 26/00303
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 21 mai 2026. Le magistrat
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00412
TJ 10387, 21 mai 2026, RG 26/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00412 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBH / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [I] - [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00299
TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00299
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00298
TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00298
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00296
TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00296
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00295
TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQV4 Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [V] [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00291
TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT3 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [M] [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00290
TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT2 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [D] [F]
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj10387 n° 26/00565
TJ 10387, 19 mai 2026, RG 26/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION DECISION D’IRRECEVABILITE DU 19 MAI 2026 Décision du : 19 Mai 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPCH NAC : 78F [I] [L] Contre S.A.S. AGENCE CENTRALE Notif délivrée(s) le CCCFE à C
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