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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00481

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00881 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca5bacdc6046d4739532b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00481

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00481

    Pôle social - N° RG 26/00481 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [U] - [1] N° de minute : 26/00325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08bccdc6046d4712d506
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00481

    TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00481 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E465 AFFAIRE : Mme [O] [E] épouse [X] C/ M. [V] [X] Le 12/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490b8cdc6046d4799b532
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00481

    CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00481

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00481 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b672cdc6046d4770b803
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00481

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNS Minute : 26/00260 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [O] [J] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3197cdc6046d47b3b949
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00481

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00481

    DOSSIER N° RG 26/00481 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32Q4 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Me Pauline SEVE POMMET à: Monsieur [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a290cdc6046d47213eff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00481

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00481

    Du 28 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00481 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NQE S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, S.A. SEYNA C/ [V] [U] [N] - Expéditions délivrées à Me Bérengère PAGEOT - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le 28/04/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c30cdc6046d4720c826
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 26/00481

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00481

    N° du dossier : N° RG 26/00481 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMBZ ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/5 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac15cdc6046d4708fedc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00481

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [N]/[P] [Y] Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00481 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7OQ Minute N° 26/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Catherine DUBOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8c7cdc6046d475ea1b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00481

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00481

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00481 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJT L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9925acdc6046d47d394fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00481

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00481

    N° RC 26/00481 Minute n° 26/242 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031d7cdc6046d47081fdf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00481

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00481

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00481 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UMD SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f2dcdc6046d4706ac4d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00481

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QN5 SL/MHT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [T] [O] [C] [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007cfcdc6046d4704e3a1
  • ca other ca_douai n° 26/00481

    CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00481

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00481 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWDT Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] [H] né le 12 Septembre 2003 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5972cdc6046d4795aa86
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 26/00481

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00481

    Minute n° 2026 / 36 RG N° RG 26/00481 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMJN AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience publique du 26 mars 2026, Sous la Présidence de : Séverine FONTAINE, Magistrat à titre temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5624dcdc6046d47714c3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00481

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00481 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6RKN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [P] /, [K] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2efd5cdc6046d47d0400a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00481

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00481

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00481 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHFJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ade5cdc6046d47b2b8a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00481

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] ou 77 @ :, [Courriel 1] @ :, [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQZ Minute : 26/00063 JUGEMENT Du 16 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE L’AVANT PREMIERE, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f21cdc6046d47b01bc6
  • ca other ca_nancy n° 26/00481

    CA Nancy, 10 mars 2026, RG 26/00481

    COUR D'APPEL DE NANCY Première Présidence NOTES D'AUDIENCE N° RG : N° RG 26/00481 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVZD Audience publique du 10 Mars 2026 à 10 H 00 Composition : Mme CLERTON , Président M. ADJAL , Greffier Ministère Public : en la personne de Mme Kaplan Substitut général non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b283becdc6046d4764b8dc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00481

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00481

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00481 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7HI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00481 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7HI ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b161ebcdc6046d4746d6a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1