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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F01242
T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2025F01242
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1242 N° de PC : 2025RJ209 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] LE HAVRE DEFENDEUR : Mons
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tcom 7606 n° 2022R00016
T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2022R00016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances 2022R00016 - 2022R00020 - 2020R00038 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La société CMA CGM, SA au capital de 249 985 429,74 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 562 024 422, dont
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tcom 7606 n° 2026J00007
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026J00007
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] Agathe - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Localité 1] [I] [Adresse 3] [Localité 2] – non
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tcom 7606 n° 2026F00464
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00464
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F464 Numéro de Procédure collective : 2026RJ108 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LE PARAD
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tcom 7606 n° 2026F00409
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00409
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F409 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement PC arrêt du plan de cession DEBITEUR : La SAS SO-TOWT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 984 899 054 RCS LE HAVRE Le
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tcom 7606 n° 2026F00377
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00377
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F377 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS LA ROSA [Adresse 1] Inscrite au RCS so
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tcom 7606 n° 2026F00273
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00273
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F273 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 897
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tcom 7606 n° 2026F00249
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00249
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F249 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 7606 n° 2026F00248
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00248
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F248 Numéro de Procédure collective : 2025RJ197 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL T.P.N.E. [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 679
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tcom 7606 n° 2026F00247
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00247
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES [Adresse 1] Inscr
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tcom 7606 n° 2026F00227
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00227
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F227 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL AMERICAN DREAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 7606 n° 2026F00178
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00178
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F178 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF - CENTRE DEDIE AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES M
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tcom 7606 n° 2026F00169
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [Q] [F] [E] [Adresse
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tcom 7606 n° 2026F00070
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00070
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F70 Numéro de Procédure collective : 2025RJ25 Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 7606 n° 2026F00054
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00054
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F54 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS PEPERONI & CO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981
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tcom 7606 n° 2026F00053
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00053
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ272 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Madame [X] [B] [T] née [S] [Adresse 1] Inscrite au RCS
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tcom 7606 n° 2026F00006
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2026F00006
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F6 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS CACTUUS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS so
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tcom 7606 n° 2025J00088
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2025J00088
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS LA BOUCANE 1987 [Adresse 3], DÉFEND
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tcom 7606 n° 2025F01305
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2025F01305
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1305 Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS AUREMARINE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 5
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tcom 7606 n° 2025F01127
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2025F01127
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1127 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 82
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