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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 25/00074

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/00074

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPY En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7500cdc6046d477e5b89
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00074

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 25/00074

    19/05/2026 ARRÊT N° 178/2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXLC SG/IA Décision déférée du 05 Décembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/00373) [X][N] S.C.I. [W] C/ [T] [B] [K] [S] IRRECEVABILITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d416ecdc6046d47448197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00074

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67Z Décision n° 343/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0e51cdc6046d475ab379
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00074

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZQ Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a348cdc6046d47491b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00074

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8748cdc6046d47d5ad24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00074

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 25/00074 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4SD URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [X] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - Me MECHANTEL - S.A.R.L. [X] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b139cdc6046d47224b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00074

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00074

    / N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGUD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Jérôme CAEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4191cdc6046d47b3b673
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 25/00074

    TJ 98735, 21 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - CHAMBRE DE LA FAMILLE - JUGEMENT MINUTE N° : 49/2026 DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB36-W-B7J-EYI ADOPTANTE : Madame [H] [U] [R] épouse [T] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c08a0cdc6046d470ee411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00074

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNZ N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6732cdc6046d474b9e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00074

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00074

    Décision du 15 Avril 2026 Minute n° 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRÉEMTPION URBAIN du 15 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd334cdc6046d475d1495
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 25/00074

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 14 Avril 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLD4 78A CREANCIER POURSUIVANT La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 €, ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a769cdc6046d479f548d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00074

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4JG N° MINUTE : 45/02026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80b3cdc6046d471f5c6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00074

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/00074

    Expéditions à : SCPMélanie [H] & [O] [B] Aux parties Grosse à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUG AFFAIRE : [W] / Société AQUIPLANTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cc3cdc6046d47d217dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00074

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MDC Minute N° : Date : 09 Avril 2026 OPERATION : Aménagement du secteur sud [Adresse 1] à [Localité 1] ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456dd2cdc6046d477f9dc3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00074

    TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00023 DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRYN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [L] née le 18 Mars 1967 à [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb50cdc6046d4791ff9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00074

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AGT N° MINUTE : 26/00021 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. DPD FRANCE [F] Judith RAMEAU [D] [K] Maître [R] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96af8cdc6046d47d0a43b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj46042 n° 25/00074

    TJ 46042, 1 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CY7F N° Ord. 26/00003 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04fa2cdc6046d470a76f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00074

    TJ 19272, 31 mars 2026, RG 25/00074

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE3Z AFFAIRE : [L] [T] [Q] C/ [Z] [X], S.A.S. USSEL PNEUS SERVICES RCS de Brive 477 853 675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame W

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8092acdc6046d47b03af7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00074

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/00074

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES C/ Monsieur [K] [H] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc17f0cdc6046d47a75976
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00074

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00074

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EQH Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ef1cdc6046d47a8fd73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1