Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00120
TJ 40192, 22 mai 2026, RG 25/00120
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/227 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQHZ JUGEMENT AFFAIRE : [I] [Q] C/ S.A. [1] CPAM DE LA DORDOGNE Compagnie d’assurance [2] - CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00120
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTE3 MINUTE N° : 956 [Q] [T] c/ S.A.S.U. HOMELOG, S.A. COFIDIS Copie certifiée conforme le : à : - Maître BEAUPEL - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître ROULAND - Maître HELAIN
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 25/00120
TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCNI 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00120
TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00120
Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCY Minute : 26/99 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00120
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/001
-
tj Expertise tj86194 n° 25/00120
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00120
MINUTE N° 26/00126 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW73 AFFAIRE : [Q] [C] C/ UNIVERSITE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 1] Représentée par
-
tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 25/00120
TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 25/00120
N° Minute : 26/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DOW2 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [M] C/ [K] [W], [X] [Q] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00120
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEL NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] ULIS
-
tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00120
TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEWA N° de Minute : 26/113 JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00120
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNCQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A.S. -DISTRI-BAT SINISTRES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie ARCELLA LUST,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00120
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTK7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [G] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00120
TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLC5 Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 03 Avril 2026 [I] [Q] C/ [F] [A] et SES CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et la C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00120
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRZV ============== Minute : GMC Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRZV ============== [P] [V] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J
-
tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00120
TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAD Adoption de : Monsieur [W] [U] par : Monsieur [X], [Q], [R] [H] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00120
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KBH Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00120
TJ 67437, 20 mars 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR5N Minute N° 26/00091 DU 20 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00120
TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYYL , [Z], [F] C/ MDPH DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [Z], [F], [Adresse 2], [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Claire PETIT THESMAR, avocat
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00120
TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKD5 Minute : 26/00084 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIER : Madame DJIRETA-DJOBSIA, En présence de
-
ca other ca_riom n° 25/00120
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSN ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Moulins, décision attaquée en date du 10 dé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00120
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5AZ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles