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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00524

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 23/00524

    5AA Minute N° N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00176

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 25/00176

    53B Minute N° N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17614dcdc6046d47288d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00175

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 25/00175

    53B Minute N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17614acdc6046d47288cea
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/00295

    TJ 86194, 21 mai 2026, RG 23/00295

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4OX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161064cdc6046d47089fad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/03053

    TJ 86194, 21 mai 2026, RG 24/03053

    MINUTE N° :26/00266 DOSSIER : N° RG 24/03053 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161041cdc6046d47089cec
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01489

    TJ 86194, 21 mai 2026, RG 25/01489

    MINUTE N° :26/00265 DOSSIER : N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16103acdc6046d47089c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00654

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00654

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN Madame [A] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit GLAENTZLIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e304acdc6046d475d6c56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00090

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00090

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Madame [T] [H] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3046cdc6046d475d6c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00089

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00089

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Philippe MISSEREY S.C.I. JLG dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3043cdc6046d475d6bb9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 26/00085

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH -Me GILLOT-GARNIER -service des expertises (X2)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3040cdc6046d475d6b90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00072

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me GARDACH -service des expertises (x2) extension avec RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e303ecdc6046d475d6b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00041

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00041

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MARILLEAU -Me LE LAIN Copie exécutoire à : - Me MARILLEAU S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3038cdc6046d475d6aa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00034

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00034

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me BERNARDEAU -service des expertises (X3) Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3034cdc6046d475d6a1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00063

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00063

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LELONG -Me BACLE -Me FROIDEFOND -service des expertises (X3) Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3030cdc6046d475d69b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 26/00062

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00062

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5YM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me BERNARDEAU Copie exécutoire à : -Me BERNARDEAU Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3029cdc6046d475d6919
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00033

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me HARDOUIN -Me MIRONNEAU -Me DROUINEAU - Me HEMERY -service des expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3025cdc6046d475d68a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00031

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me GROUSSEAU -Me CLERC -Me FROIDEFOND -Me LECLER-CHAPERON - Me MUSEREAU -Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e301fcdc6046d475d6816
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00044

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00044

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me VIEL -service des expertises (X3) Monsieur [Z] [V] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3017cdc6046d475d6735
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00369

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 25/00369

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] -Me DROUINEAU Copie exécutoire à : -Me DROUINEAU Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3013cdc6046d475d66c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00069

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3010cdc6046d475d6688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1