Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00027
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00027
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYJV AFFAIRE : [E] [L] c/ [O] [J] Sirene [Numéro identifiant 1], [G] [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [L] née le 19 Dé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00027
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00027
MINUTE N° N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2MG [G] [L] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE - Commis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00027
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXJ Code NAC : 58G DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [N], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître François MANCEL, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00027
TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00027
DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7K Minute N° -------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00027
TJ 92050, 20 mai 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PD6 N° de minute : SOCIETE CLICHY FONCIERE c/ S.A.S. ELEMENT TERRE DEMANDERESSE SOCIETE CLICHY FONCIERE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître N
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ca other ca_grenoble n° 26/00027
CA Grenoble, 20 mai 2026, RG 26/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5OJ ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 02 mars 2026 S.A.R.L. [P] [R] prise en la person
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00027
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35ES MINUTE N°2026/ 313 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [O] [L] Copie délivrée à Monsieur [O] [L] prefecture
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00027
TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00027
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C55Y MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud
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ca other ca_chambery n° 26/00027
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 26/00027
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00027
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTO3 AFFAIRE : S.A.S. [E] [Localité 1] [Localité 2] C/ [M] [C] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00027
TJ 79191, 18 mai 2026, RG 26/00027
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/48 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6C 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 18 MAI 2026 Dans l’affaire concernant : ADOP
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ca other ca_poitiers n° 26/00027
CA Poitiers, 13 mai 2026, RG 26/00027
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/22 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00027 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQHR M. [O] [E] Nous, Françoise CARRACHA, p
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tj Se déclare incompétent tj97416 n° 26/00027
TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLGH NAC : 64C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 [G] [S] [N], [Q] [F] [W] [D] époux [N] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] COMMUNE [Localité 3] [Localité 1] représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00027
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00168 Nature : 88E N° RG 26/00027 N° Portalis DBWV-W-B7K-FN7X [O] [T] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 26/00027
TJ 74042, 12 mai 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 MAI 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5BD DEMANDERESSE Madame [N] [J] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ngoné NDOYE, avocat au barreau de CHAMBERY
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00027
TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWBO Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [J] [Q] C/ S.A.R.L. [1], Société [2], Société [3], S.A. [4], Société [5], Société [6], Société [7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00027
TJ 67437, 12 mai 2026, RG 26/00027
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort ; CONDAMNE la SAS FC CONSTRUCTION à payer à la SAS FEHR GROUPE les sommes de : - 10 179,35 € portant inté
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00027
TJ 40088, 7 mai 2026, RG 26/00027
AFFAIRE : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 26/00027
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 26/00027
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 ctx protection sociale N° RG 26/00027 DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDERESSE : CAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00027
TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00027
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [G] [B], demeurant 4 rue Amira
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