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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00136

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00136 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e190fcdc6046d475b8669
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 26/00136

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00314 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWM Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15f8cdc6046d475b4872
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00136

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00136

    Expéditions le : Minute n° 26/00120 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. [W], dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae00fcdc6046d470f561d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00136

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00136

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/98 N° RG 26/00136 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048737cdc6046d4798bad6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00136

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36UO N° Minute : 26/297 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [H] [Adresse 1] A, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Maëva PETIT-PIOCH de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046897cdc6046d4795a686
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00136

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00136 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMOJ [N] [M] [P] [Y] C/ [J] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] [P] [Y] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487dbcdc6046d4798d3d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00136

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00136

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUXJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [J] [Z], [G] [L] ép[Z] C/ S.A.R.L. BR2A, S.A.S. RENOSTYLES, S.A.S. PYRAMID - EC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8b3cdc6046d47f80387
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00136

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Mai 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3Q4 Minute n° : 26/138 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb863ccdc6046d47d5981e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00136

    TJ 13108, 5 mai 2026, RG 26/00136

    Référé N° RG 26/00136 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTOF - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Rémi CHAMPRU -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 05/05/2026 ORDONNANCE DU : 05 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTOF AFFAIRE : S.A.R.L. IDEM FROID /

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b20cdc6046d47df627d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00136

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00136

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6RI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. GAN ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9d6cdc6046d47d834d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00136

    TJ 63113, 4 mai 2026, RG 26/00136

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/05/2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZ5-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc48cdc6046d479d062a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00136

    TJ 30007, 4 mai 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZDZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. D’HLM UN TOIT POUR TOUS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8d8cdc6046d47f6cf3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 26/00136

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00136 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOAE AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ [C] [G] [R] [N] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à : DOMITIA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d40cdc6046d47b488b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00136

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00136

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQDB NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276d5cdc6046d4703ad41
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00136

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LQC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffb2cdc6046d47e17a4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00136

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00136

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3S3M AFFAIRE : S.C.I. [U] C/ S.A.S. AXIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fba5cdc6046d47e1284c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 26/00136

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6J Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Me Laurent BOIVIN de la SELARL ACTB Me Yann NOTHUMB de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f47bcdc6046d4711a6d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00136

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 26/00136

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à [W] [E] [V] [U], [Q] [R] Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à [W] [E] [V] [U], [Q] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 247 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00136 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8564dcdc6046d47187db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00136

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00136

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. PALAIS EXCELSIOR c/ [Q] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7BH Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924edcdc6046d472da358
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00136

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd0fcdc6046d47276d42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1