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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2602 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03169

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03169

    MINUTE N° : 26/00238 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03169 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [Q] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23436fcdc6046d474fbfc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05467

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 24/05467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 22 Mai 2026 N° RG 24/05467 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNQ7 DEMANDEURS Madame [V] [I] Rep/assistant : Maître Stéphanie BLANC-PELISSIER de la SELARL BLANC-PELISSIER, avocat au barreau de TOURS Madame [W] [I] épouse [T] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1764d0cdc6046d4728d5d8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/04106

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 22/04106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 22/04106 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOED DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613bbcdc6046d4708e689
  • tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 24/05187

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 24/05187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/05187 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNSL DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ D’EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) RCS de [Localité 1] n° 584 801 62

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613b7cdc6046d4708e629
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/04722

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/04722 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7Z DEMANDEURS : Madame [Y] [Q] ès-qualité d’héritier d’[L] [G], née le [Date naissance 1] 200

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdf2cdc6046d479e6ae7
  • tj MEE - incident tj37261 n° 25/00822

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JN7A DEMANDEURS : Madame [R] [O] née le 23 Mars 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdeecdc6046d479e6a7f
  • tj MEE - expertise tj37261 n° 25/03449

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/03449 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXW4 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (37), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdeacdc6046d479e6a25
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/02944

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02944 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWPY DEMANDEURS : Madame [C] [O] née le 04 Août 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cde5cdc6046d479e69bd
  • tj Expertise tj37261 n° 25/02337

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02337 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUKV DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ALGERIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cde2cdc6046d479e6993
  • tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 23/03463

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 23/03463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/03463 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3PC DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 31 Mai 1966 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cddecdc6046d479e6940
  • tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 24/04273

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 24/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/04273 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL7A DEMANDEURS : Madame [Y] [X], [O] [G] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdd6cdc6046d479e6876
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 26/01033

    TJ 37261, 21 mai 2026, RG 26/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 21/05/2026 N° de dossier: N° RG 26/01033 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAVB N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [A] [V] né le 24 Septembre 1991 à TOURS (37000) Activité : Disc-Jockey (SIREN : 878 046 986) non inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c693195da062e076f369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04030

    TJ 37261, 21 mai 2026, RG 23/04030

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54B DEMANDERESSE Société CUMA DE [Localité 1] [Q] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 324 822 832,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613c0cdc6046d4708e704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/05580

    TJ 37261, 21 mai 2026, RG 23/05580

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 N° RG 23/05580 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAWY DEMANDEURS Monsieur [X] [R] ès-qualités de maire en exercice de la Commune de [Localité 1], domicilié ès-qualité

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00315

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00315

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00315 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCNE Affaire : Madame [Q] [I] Le 20 Mai 2026, Nous, A. PEILLET, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f33cdc6046d471d22d5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/00937

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00937

    MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00937 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAKV [K] [G] [W] [G] ET : [M] [Q] [I] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1764bccdc6046d4728d454
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04884

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/04884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026 N° Minute : 26/183 N° RG 25/04884 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KN DEMANDEUR Monsieur [W] [J] Rep/assistant : Maître Daniel JACQUES de la SELARL ABRS ET ASSOCIES, substitué par Maître Julie ROUYAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce00cdc6046d479e6bfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04298

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] CIVIL_EX-TI [Localité 1], le 20 Mai 2026 N° minute : 26/182 N° RG 25/04298 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2B7 DEMANDERESSE S.A.R.L. 2T CONCEPT Rep/assistant : Maître Gaylord GAILLARD de la SELAS REFERENS, substitué par Maître Lucile POUBEL, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdfecdc6046d479e6be2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00344

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/00344

    MINUTE N° : 26/00119 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ42 [R] [F] ET : S.A. [Q] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdf9cdc6046d479e6b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03569

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 24/03569

    MINUTE N° : 26/00117 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 24/03569 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7E S.A.R.L. [I] & FILS RCS de [Localité 1] n° 318 197 670 ET : [Y] [K] S.A.R.L. [M] [U] immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 803 703 495 [P] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdd0cdc6046d479e6807

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1