Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04966
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/04966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00428
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00347
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 0
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04965
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00346
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/05460
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00419
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Rétracte une décision antérieure tj13055 n° 25/03148
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00236
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05331
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00416
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01477
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/11122
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/11122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 Avril 2026 DÉLIBÉRÉ DU 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/11122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XTN AFFAIRE :[L] [V] [Z]/[Q] [I] veuve [Z], [M] [H], [W] [Z], [F] [G] [C] [Z], [S] [
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05718
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05313
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00312
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00366
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04905
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/04905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/04905 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GSG AFFAIRE : M. [N] [Y], [F] [R] ( Me Claire LEGIER) C/ Mme [P] [C] [R] épouse [U] () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04880
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/04880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/02083
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 Mars 2026 DÉLIBÉRÉ DU 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QEF AFFAIRE :[F] [G], [X], [C], [I] [G]/[T], [L], [A] [G], [W] [H] [B] épouse [G]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles