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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00021

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 26/00021

    Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [H], [W] [O] [H] C/ GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE SMABTP Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00021

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWTZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00021

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00021

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00021 - N° Portali

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00021

    TJ 02691, 21 mai 2026, RG 26/00021

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DARP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [F] [A] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7279cdc6046d477e25fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00021

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00021

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGW AFFAIRE : [M] / [J] DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] épouse [I] demeurant 35 rue des Danubiens, 57100 THIONVILLE représentée par Me Renaud EUDES,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00021

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00021

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5W4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me VIEL -Me COTTET -service des expertises (X3) Monsieur [B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00021

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAG Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd39cdc6046d472e41f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00021

    TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4AP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86cacdc6046d477feb46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00021

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CSI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Eli-marlay JAOZAFY la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEA

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  • tj Clôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan tj10387 n° 26/00021

    TJ 10387, 18 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Jugement du : 18 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPDW NAC : 4GE E.A.R.L. DE LA VALLEE DU LANDION RCS : 323399097 SIRET : Procédure ouvert

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00021

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKW NAC : 5AA N° de Minute : 47/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00021

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTJS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [H] [Z] [A] n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00021

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00021 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVVQ Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [T] [X] C/ S.A. [1], [2] [3], Société [4], S.A. [5], Société [6] Expédition délivrée aux partie

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00021

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JNY RG INITIAL : 25/750 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00021

    TJ 73065, 11 mai 2026, RG 26/00021

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5VV Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14ba8fcdc6046d47eb0a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00021

    TJ 26362, 7 mai 2026, RG 26/00021

    Minute n° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3A2 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société SC HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S.A.S. TOTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343eccdc6046d474fca84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00021

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00021

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKTP AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7635cdc6046d471e9584
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj18033 n° 26/00021

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00021

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Madame [Z] [D] épouse [H], Madame [U] [D] épouse [S] C/ S.A. BNP PARIBAS N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKPO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 38Z A l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d7ccdc6046d47695a5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00021

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDKP JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02252ecdc6046d476649bd
  • ca other ca_poitiers n° 26/00021

    CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 26/00021

    Ordonnance n 2026/46 --------------------------- 07 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPAF --------------------------- GROUPE [1] C/ [S] [W] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEU

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