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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00479

    CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00479

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/480 N° RG 26/00479 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROK2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 mai à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11353ccdc6046d47a5f923
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00479

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRL MINUTE : 26/00272 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc1acdc6046d479d023d
  • ca other ca_nimes n° 26/00479

    CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00479

    Ordonnance N°455 N° RG 26/00479 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J56L Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 mai 2026 [F] [Adresse 1] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9c9dcdc6046d4765dd1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00479

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00479

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6DK N° Minute : 26/281 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistéE de Marine PRIEUR, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b856dcdc6046d471fb873
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00479

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00479

    N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPL Minute n° 26/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPL Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b582ecdc6046d471c941c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00479

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00479

    Pôle social - N° RG 26/00479 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4M7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08ebcdc6046d4712d902
  • ca other ca_metz n° 26/00479

    CA Metz, 9 mai 2026, RG 26/00479

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 'AFDTAUD@M' Nous, 'AFPRES@pF', agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire 'AFN' ETRANGER entre : Le procureur de la République Et 'INT@qNL'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b678cdc6046d4770b868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00479

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00479

    Trame : W2600479.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PORTE DE FRANCE c/ [C], [C] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00479 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBUU Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bceccdc6046d47dd160c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00479

    TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00479

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfef1cdc6046d47f9c056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00479

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNQ Minute : 26/00258 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [T] [V] [E] (Salarié) muni d’un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa323ccdc6046d47b3c4a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00479

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00479

    DOSSIER N° RG 26/00479 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32QX Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2fbcdc6046d4721472b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 26/00479

    TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 26/00479

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LALE MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92053cdc6046d472d521f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00479

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de sesreprésentants légaux, domiciliés en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94029cdc6046d472fb5ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00479

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00479

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00479 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJJ L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9925dcdc6046d47d3954e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00479

    TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 26/00479

    N° RC 26/00479 Minute n° 26/235 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceda87cdc6046d47e873c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00479

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/00479

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00479 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UJR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece09cdc6046d47e77cb8
  • ca other ca_douai n° 26/00479

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00479

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWBV Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] alias [A] [S] né le 07 Juillet 1994 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb575cdc6046d47b3a446
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00479

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 26/00479

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00479 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCIH du 20 Mars 2026 M.I 26/00000284 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [O] [E], [S] [M], S.A.R.L. CENTRAGENCE, S.A.R.L. [X], S.A.S. MGAG, S.A.S.U. SMAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbdb6cdc6046d476054a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00479

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00479

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHFE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ade0cdc6046d47b2b83a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00479

    TJ 31555, 8 mars 2026, RG 26/00479

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ___________ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdb7acdc6046d472089d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1