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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj10387 n° 26/00132

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 Ordonnance du : 26 MAI 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN4G 30G 0A Société TANSU c/ Monsieur [R] [T] DEMANDERESSE Société TANSU, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f17ccdc6046d47064b05
  • ca other ca_dijon n° 26/00132

    CA Dijon, 22 mai 2026, RG 26/00132

    [C] [T] [V] C/ [L] [R] M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE UDAF [T] [V] Expédition délivrées par télécopie le 22 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° N° R

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00132

    TJ 35288, 21 mai 2026, RG 26/00132

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ4R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189eb5cdc6046d4748b662
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00132

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00132

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP2T NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fcfcdc6046d475d6000
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00132

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PRA Minute : 26/00322 S.A. [T], ANCIENNEMENT DENOMMEE OGIF Représentant : Maître Jeanine HALIMI de l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00132

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36UC N° Minute : 26/322 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric CAUDRELIER de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocats au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7e7cdc6046d473a992c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00132

    TJ 97209, 15 mai 2026, RG 26/00132

    N° Minute : 26/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIZ4X AUDIENCE DE RÉFÉRÉ D’HEURE à HEURE ORDONNANCE RENDUE LE 15 MAI 2026 AFFAIRE Association GROUPE D’ACTIONS CULTURELLES EUGENE LACAILLE [Localité 2] C/ [Q] [E] DEMANDERESSE : ASSOCIATION [L

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  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00132

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00132

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/137 N RG 26/00132 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJME ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4283cdc6046d47179c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00132

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00132

    N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3B4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3B4 LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6473cdc6046d471d62a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00132

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00132

    Expéditions le : Minute n° 26/00125 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCYY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae000cdc6046d470f54cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00132

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IB3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M. [E] [T] époux [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c65cdc6046d4792f19e
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00132

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 26/00132

    DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI66 Copie exécutoire à Me Florent CLAPAREDE expédition à Me Sarah DAHROUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premièr

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77288 n° 26/00132

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILTP Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] Adhérent de l’association AMICALE DES MUSULMANS DE [Localité 1] ET DE [Localité 2] SAINT [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Mons

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  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00132

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00132

    - N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH72 Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH72 N° de minute : 26/00273 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Elisabeth MORAND DE GASQUET Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced1ccdc6046d47f854d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00132

    TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00132

    AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIREN° RG 26/00132 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473d4cdc6046d4796b0c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00132

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 29 Avril 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3O3 Minute n° : 26/132 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d51cdc6046d47007dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00132

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00132 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZC5 JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cet

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  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj57463 n° 26/00132

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 26/00132

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2701acdc6046d47032094
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00132

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSKX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI QUATRO C/ [X] [M], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. ART’LIAM DEMANDERESSE La SCI QUATRO, SCI immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10320cdc6046d47e1bf2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00132

    TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 26/00132

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 27 avril 2026 DOSSIER N° : 26/132 AFFAIRE : M. [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cd18cdc6046d47248d94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1