Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00501
TJ 83137, 22 mai 2026, RG 26/00501
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00501 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6M7 N° Minute : 26/293 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00501
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00501
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00501 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEN du 21 Mai 2026 M.I 26/00000555 affaire : [R] [G] épouse [J] c/ S.A. L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00501
TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00501
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00501 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVZX CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : [Y] [H], [V] [C] épouse [H] C/ S.A.S. [B] [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00501
TJ 54395, 13 mai 2026, RG 26/00501
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00501 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00501
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/00501
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00501 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K72W MINUTE n° : 2026/ 304 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 26/00501
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00501
DU : 07 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JU4J / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00501
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00501
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [E], [K] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00501 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBZM - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copies certifiées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00501
TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00501
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] 2 Chemin du Perinot 33370 TRESSES comparant en per
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00501
TJ 76351, 1 mai 2026, RG 26/00501
/ N° RG 26/00501 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HF7M Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Mai 2026 Décision du 01 Mai 2026 à 10h35 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente délégué(e) pour le cont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00501
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3DT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. ALTEAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00501
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00501
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00501 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OITY Le 15
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00501
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00501
N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKP MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKP NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie BOUTEILLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI [L] ET FILS, dont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00501
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 26/00501
N° RC 26/00501 Minute n° 26/248 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [Q] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00501
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00501
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG : 26/00501 – N° Portalis : DB2Y-W-B7K-CEI3V Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE EN INJONCTION DE FAIRE ------------ Le 30 mars 2026, Nous, Noël LEUTHEREAU, juge des contentieux de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00501
TJ 33063, 23 mars 2026, RG 26/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P6A 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/03/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 26/00501
TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00501
Tribunal Judiciaire d’AJACCIO Service du contentieux des élections [Adresse 1] [Localité 1] N°R.G. 26/501 N°Portalis : DBXH-W-B7K-DIWB J U G E M E N T R E C T I F I C A T I F D’ E R R E U R M A T É R I E L L E Le 12 mars 2026, Rendu sans audience par Madame GONZALVEZ, juge, assistée de Valen
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00501
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 26/00501
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00501
TJ 59350, 8 mars 2026, RG 26/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00501
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00501
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00501 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33OC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 fé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00501
TJ 30189, 3 févr. 2026, RG 26/00501
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMP4 ORDONNANCE DU 03 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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