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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 26/00012

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/228 RG n° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSYC S.A. BATIGERE HABITAT C/ [F] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4e7cdc6046d4706865e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00012

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2J Société [Localité 1] C/ Monsieur [V] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf46cdc6046d472d2112
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00012

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIR Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8d5cdc6046d479b8b26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00012

    TJ 2a004, 21 mai 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIXJ N° de Minute : 40/2026 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Après débat à l’audience publique tenue le 21 mai 2026, sous la Présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095cbcdc6046d47001c6a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 26/00012

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES DAUPHINS / MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT- [X] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7NC N° 26/99 Du 21 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b42cdc6046d477d9393
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 26/00012

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 26/00012

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/00220 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5R JUGEMENT AFFAIRE : [N] [E] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e2acdc6046d477c8ba6
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 26/00012

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00039 DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTB2 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] née le 15 Août 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2132cdc6046d475c28db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00012

    TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00012

    20 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFST 61B [W] [S] C/ SOCIETE DFP NUTRALIANCE - NUTRILIM SA [V] [F] République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b61cdc6046d475a822f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00012

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T4 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a27cdc6046d475cdce7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00012

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5U NAC : 5AA N° de Minute : 60/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29b4cdc6046d475cd35a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00012

    TJ 09122, 19 mai 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVD3 AFFAIRE : [V] [B] C/ [K] [E] ASSURANCES, CPAM DE L’ARIEGE NAC : 57B Le 19/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me DE CAUNES, 1 ccc à Me DE LAFORCADE, CPAM, Experte, régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26cdcdc6046d475c99dc
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00012

    TJ 76351, 19 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQA JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccdcfcdc6046d473c438d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00012

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q42A du 19 Mai 2026 M.I 26/00551 affaire : [Z] [B] épouse [K], [Y] [K] c/ S.A. GENERALI IARD, QBE EUROPE, S.A. LLOY’S INSURANCE COMPAGNY, S.A.R.L. CARROS BATIMENT, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcbccdc6046d473aef2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00012

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5V2 Suivant Assignation - procédure au fond du 06 Janvier 2026, déposée le 09 Janvier 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb177cdc6046d473a2183
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 26/00012

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLI3 [U] [M], [O] [V] épouse [M], S.C.I. AAJAMAIS INTERVENANTE VOLONTAIRE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL SCHILTIGHEIM Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2b2cdc6046d473ca750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00012

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Compagnie d’assurance [X] c/ [P] MINUTE N° DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q56U Grosse : - Me [D] [S] Copie certifiée conforme Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bdbdcdc6046d47dd2382
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00012

    TJ 19272, 12 mai 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGN7 AFFAIRE : [W] [Y] [D] C/ S.A.S. CSC CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. SELARL [P] et ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67cfcdc6046d477d49db
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00012

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD4F N° MINUTE : 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 12 MAI 2026 DEBITEUR : Madame [W] [R] demeurant [Adresse 1] comparante, Et en présence de la SELARL [1] prise en la personne de Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1b2ecdc6046d47148227
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00012

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00012 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVNR Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [R] [D], [B] [Z] épouse [D] C/ Société [Adresse 2], Compagnie d’assurance [1] VAL DE [2], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047eddcdc6046d4797d203
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00012

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZN CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [B] [S] [Q] épouse [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deeb1195da062e0e118f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1