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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00257

    TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00257

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WW2S CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. [K] & FILS C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17406bcdc6046d47260f7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/08763

    TJ 94028, 26 mai 2026, RG 25/08763

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/08763 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WK72 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef10cdc6046d47061ee7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj94028 n° 25/00869

    TJ 94028, 22 mai 2026, RG 25/00869

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344174cdc6046d47d1f50c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00868

    TJ 94028, 22 mai 2026, RG 25/00868

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344171cdc6046d47d1f4f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/00627

    TJ 94028, 22 mai 2026, RG 26/00627

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00627 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WN6J 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [Y] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHABONAT Greffière : Madame PAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab29cdc6046d479bb663
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 25/00111

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJRH Minute : 26/00154 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3a1cdc6046d472d7794
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj94028 n° 25/00100

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIUG Minute : 26/00153 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a0fcdc6046d47de1d80
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00021

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2MK Minute : 26/00152 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a0ccdc6046d47de1d5d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00034

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3PL Minute : 26/00158 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a05cdc6046d47de1c9b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00029

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2MK Minute : 26/00156 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a00cdc6046d47de1c30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00280

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00280

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.S. SOCIETE D’ETUDE DE CONTROLE DES TRAVAUX ET D’EQUIP EMENTS URBAINS ET ROUTIER, S.A. GRDF, S.A.S. FRANCILIANNE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17411dcdc6046d47261e63
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00191

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00191

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174119cdc6046d47261e13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01817

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01817

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSON CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société BATIGÈRE HABITAT C/ La SAS OMEGA [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174115cdc6046d47261dc8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00262

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTXK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES C/ S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEMENT (MYMAT), S.A. SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17410acdc6046d47261c0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00133

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00133

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSM6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [W] [V] ayant pour mandataire la société WALTER WAINSTOK IMMOBILIER C/ S.A.S. [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174107cdc6046d47261ba8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00167

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRHL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Y] [L], [W] [Z] épouse [L] C/ S.A.R.L. VAARDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740d3cdc6046d47261703
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01566

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01566

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLGB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [U], [W] [F] épouse [U] C/ S.D.C. AVENUE DE MARINVILLE - SAINT-MAUR DES FOSSES (94), S.A.R.L. ADJ GESTION ADJ GESTION SARL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°60

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740d0cdc6046d472616b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01717

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01717

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQ4V CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [B] [G] [P] épouse [Q], [A] [Q], [C] [Q] C/ S.A.S.U. N3 ESTHETIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740cbcdc6046d4726165c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00246

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00246

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTYQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. SPIE BATIGNOLLES OUTAREX C/ Société LBBA-ARCHITECTURE, Société STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, Société MAF, ès qualité d’assureur de la société STRUCTURE CONSEIL CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740c7cdc6046d4726163d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00019

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTV6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [I] C/ S.A.R.L. BREAD’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740bccdc6046d47261558

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1