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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00080

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36HR MINUTE N°2026/ 352 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 S.A. SFHE c/ [M] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174163cdc6046d472623b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00080

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00080

    DOSSIER N° RG 26/00080 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6G7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160cedcdc6046d47085717
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00080

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00080 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE La Société LANDESBANK SAAR, division LANDESBAUSPARKASSE (LBS) ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f551dcdc6046d477be427
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00080

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQD A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889f5cdc6046d47471871
  • tj Réouverture des débats tj39300 n° 26/00080

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YQ Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2026, déposée le 25 Mars 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1a1cdc6046d473a245f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00080

    TJ 97120, 15 mai 2026, RG 26/00080

    Ordonnance de référé du 15 Mai 2026-N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2E Minute n°26/00043 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2E DU 15 Mai 2026 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ARCHIPEL ET SAVANE représenté par son syndic IMMO 971 C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c2f4195da062e022443a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00080

    TJ 73011, 15 mai 2026, RG 26/00080

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 Mai 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UM A l’audience publique du 15 Mai 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, juge des référés, assistée de [...], greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ac5cdc6046d471cbee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00080

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 06 MAI 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Mise à disposition du 06 Mai 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5WO Suivant assignation du 27 Janvier 2026 déposée le : 02 Février 2026 code affaire : 28A Demande en partage, ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ce7cdc6046d47d61a65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00080

    TJ 56121, 5 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BL2 Minute n° Copie exécutoire le 05/05/2026 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6808cdc6046d47b79660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00080

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00080

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOT6 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOT6 MINUTE N° : 26/00073 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1dd7cdc6046d47aebc0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00080

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : S.C.I. ISAURE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Mme [R] [W], gérante DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9dccdc6046d4725b8c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00080

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBW Minute n°26/00192 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société INVESTCAPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e96cdc6046d4720f6bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00080

    TJ 57463, 29 avr. 2026, RG 26/00080

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7QP Minute JEX n° 78/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y], [P] [I] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIES DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fcccdc6046d47031a49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00080

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00080

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLP NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094e2cdc6046d476fe195
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00080

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00080

    N° minute : 26/00224 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5UO du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27837cdc6046d4703c91f
  • ca other ca_rouen n° 26/00080

    CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 26/00080

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE24 Affaire : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 décembre 2025 SASU SASU [B]'CAFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1915bcdc6046d47ecc582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00080

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00080

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TQX AFFAIRE : S.C.I. BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ SAS FONCIA SAINT LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbd3cdc6046d47e12ba6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00080

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00080 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMBL Société INTERASSURANCES RCS [Localité 2] N° 498 438 563. C/ [L] [C], [O] [N] [Y] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04891ecdc6046d4799093c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00080

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00080 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVHC Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [P] [Z] C/ [Q] [O] Expédition délivrée le 17/4/26 à M [Z] à Préfecture Exécutoire délivrée le 17/4/26 à M [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aae4cdc6046d479f97ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00080

    TJ 70550, 16 avr. 2026, RG 26/00080

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d613cdc6046d470f4375

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1