Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00630
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00630
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00630 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP23 Chambre 1-2 Affaire : Société CBDA Représentant : Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [D] [W] VEUVE [V] M. [C] [V] M. [B] [
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00630
CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/00630
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSU Jugement (N° 25/00240) rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_pau n° 26/00630
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 26/00630
N° 26/1318 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXF APPELANTE S.A.S. GC DEVELOPPEMENT IMMOBILIER RCS de [Localité 2], représentant : Me Denis MAZ
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00630
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00630
N° RC 26/00630 Minute n° 26/307 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00630
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3K6Y DEMANDERESSE Madame [C] [F] née le 04 Janvier 1955 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS Monsieur [W] [V] [X] né le 01 Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00630
TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00630 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2ZX Numéro de minute : 388/206 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté
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ca other ca_douai n° 26/00630
CA Douai, 21 avr. 2026, RG 26/00630
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXEX Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [W] né le 15 Octobre 1976 à [Localité 1] (PAKISTAN)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00630
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYHO Copie conforme délivrée le 16 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00630
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00630
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00630 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI3R MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00630
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 26/00630
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00630 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3YC N° de Minute : 26/503 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Z], [W] c/, [P], [F] NOTIFICATION par co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00630
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00630
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OY2 ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00630
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 26/00630
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/00630 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34GX - Isolement Madame [L] [H] née le 06 Mai 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 février 2026 à 15h14 Par, So
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ca other ca_paris n° 26/00630
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00630 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00630
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00630
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00630 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI7V Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention admini
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