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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00063 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 26/00063

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00063

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKIA Minute N° : 26/00195 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Copies délivrées à : Me Geneviève ROIG et par LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c0acdc6046d47ff55d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00063

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXP6 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd77acdc6046d47bfd86d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00063

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00063

    N° minute : 2026/119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBTZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [R], demeurant 31 Avenue de Gascogne - 57290 FAMECK,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a443cdc6046d47492fd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00063

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00063

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFL du rôle général [V] [Y] [D] [B] épouse [Y] c/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSES le , la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16023dcdc6046d47077d84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00063

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c692cdc6046d479dd43d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00063

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAM Affaire : [G] [H], [S] [P] épouse [H] C/ S.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me BOUTT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9fccdc6046d479cd650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00063

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/00063

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBMH Minute n° 459/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f826bcdc6046d477f8ae1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00063

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 063/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTNB Entre: DEMANDEUR S.A.R.L. RNB Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f74cfcdc6046d477e573f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00063

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00063

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LELONG -Me BACLE -Me FROIDEFOND -service des expertises (X3) Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3030cdc6046d475d69b2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00063

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00063

    N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [I] [X], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -FDI [1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée -[2], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e298ecdc6046d475cd043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00063

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00063 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWFX N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dbfdcdc6046d4768969e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00063

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOTW DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] né le 01 mars 1986 à [Localité 1] ([Localité 2]-ATLANTIQUE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Flora OLIVEREAU, avocat au barreau de BLOIS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c7ccdc6046d47204a4b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00063

    TJ 39300, 12 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7IY NAC : 35G Par mise à disposition au Greffe, le douze Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d3ecdc6046d47947a82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00063

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00063

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W3D AFFAIRE : [O] [V], [Q] [V] C/ E.U.R.L. [Z] [W], Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de l’EURL [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f68cdc6046d477b7b9c
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 26/00063

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00063

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBP NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.R.L. [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2427cdc6046d4715632b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00063

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00063

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBLJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f892cdc6046d4706c789
  • tj Accorde ou proroge des délais tj11262 n° 26/00063

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNQN AFFAIRE : HABITAT AUDOIS C/ [K] [U], [X] [B] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : HABITAT AUDOIS ☒ Copie à : HABITAT AUDOIS Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d0ccdc6046d47b484df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00063

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBDS Le Copie exécutoire + copie à Me DIOT Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf33ecdc6046d47f8d876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00063

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00063

    Minute n° N° RG 26/00063 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3EI JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [B] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme Tiphaine HAUTREUX munie d'un mandat écrit DÉFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913fbcdc6046d479a696e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 26/00063

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUEQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. HEMMER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272a9cdc6046d4703550b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1