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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002058
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026002058
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002058 Débiteur(s): TIME [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [D] [S], [J], [Z], comparant Composition du tribunal lors des débats et
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tcom 0702 n° 2026001884
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026001884
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001884 Demandeur (s): [T] [D] (selarl) Etude [V] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [L]
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tcom 0702 n° 2026001885
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026001885
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001885 Demandeur (s): [E] [M] (selarl) Etude [D] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [R]
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tcom 0702 n° 2026001883
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026001883
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001883 Demandeur (s): [B] [S] (selarl) Etude [M] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [Q]
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tcom 0702 n° 2026001850
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026001850
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001850 Demandeur (s) : [G] [R] (selarl) Etude [D] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [E
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tcom 0702 n° 2026001062
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026001062
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001062 Débiteur(s): MONSIEUR [A] [Y] [Z] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [K] représentée par Me
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tcom 0702 n° 2026000899
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026000899
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000899 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [W] [Z], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteu
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tcom 0702 n° 2025005762
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2025005762
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005762 Défendeur(s) : MONSIEUR [P] [C] [H] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Jean-Louis MAZET Stépha
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tcom 0702 n° 2025005759
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2025005759
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005759 Débiteur(s): E-CLASSIC (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BOOSTINVEST, représentée par M. [J] [M], comparantMaître [X] [E], comparante Compo
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tcom 0702 n° 2025005143
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2025005143
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005143 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1]" [Localité 2] Représentant(s) : Madame BUIRET Julie, comparante Composition du tribunal lors des
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tcom 0702 n° 2025002345
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2025002345
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002345 Débiteur(s): FDM CARRELAGES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : BONNIN [B] [C] [G], non-comparant Composition du tribunal lo
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tcom 0702 n° 2026001200
T. com. 0702, 19 mai 2026, n° 2026001200
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 19/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001200 Demandeur (s) : F.T. LOCATIONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Défendeur(s) : [B] [Adresse 2] [Localité 2]
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tcom 0702 n° 2026000379
T. com. 0702, 19 mai 2026, n° 2026000379
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000379 Demandeur (s) : BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2]" [Localité 1] Représentant(s) : Maître Lucas DREYFUS/Barreau de Paris Me Emman
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tcom 0702 n° 2025003909
T. com. 0702, 19 mai 2026, n° 2025003909
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 19/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003909 Demandeur (s): [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Olivia EMIN/Barreau de Lyon Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Défend
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tcom 0702 n° 2025003908
T. com. 0702, 19 mai 2026, n° 2025003908
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 19/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003908 Demandeur (s) : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Olivia EMIN/Barreau de
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tcom 0702 n° 2025001494
T. com. 0702, 19 mai 2026, n° 2025001494
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001494 Demandeur(s): EFFET PAYSAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) : SAS SAUR [Adresse 2]
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tcom 0702 n° 2024005522
T. com. 0702, 19 mai 2026, n° 2024005522
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005522 Demandeur(s): MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en sa qu la société LE BURALISTE D'ALBOUSSIERE [Adresse 1] [Localité 1] ualité de liq
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tcom 0702 n° 2026001880
T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2026001880
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001880 Débiteur(s): [O] [H] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [H] Florent, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 0702 n° 2026001657
T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2026001657
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001657 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteu
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tcom 0702 n° 2026001480
T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2026001480
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001480 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur
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