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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00874
T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2026F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F874 Procédure 2024RJ0696 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS FRET VITE [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2025J00134
T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2025J00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 23 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président,
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tcom 3801 n° 2025J00031
T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2025J00031
2025J00031 - 2614600053/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 26/05/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 23 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pas
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tcom 3801 n° 2026J00109
T. com. 3801, 22 mai 2026, n° 2026J00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 3801 n° 2026J00073
T. com. 3801, 22 mai 2026, n° 2026J00073
2026J00073 - 2614200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par l
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tcom 3801 n° 2025J00520
T. com. 3801, 22 mai 2026, n° 2025J00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 Rôle n°ЕТ JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'oppositi
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tcom 3801 n° 2024J00477
T. com. 3801, 22 mai 2026, n° 2024J00477
2024J00477 - 2614200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3801 n° 2024J00098
T. com. 3801, 22 mai 2026, n° 2024J00098
2024J00098 - 2614200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 22/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Ma
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tcom 3801 n° 2023J00386
T. com. 3801, 22 mai 2026, n° 2023J00386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 no
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tcom 3801 n° 2026F00825
T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2026F00825
2026F00825 - 2613900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du Parquet en date du 18 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 3801 n° 2026F00824
T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2026F00824
2026F00824 - 2613900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du Parquet en date du 18 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur B
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tcom 3801 n° 2026F00628
T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2026F00628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F628 Procédure 2026RJ0232 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS KERALPAIN [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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tcom 3801 n° 2026F00627
T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2026F00627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F627 Procédure 2026RJ0228 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS CHARPENTE é'CO [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commis
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tcom 3801 n° 2026F00624
T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2026F00624
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F624 Procédure 2026RJ0226 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DESY RESTAURATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2026F00396
T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2026F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F396 Procédure 2025RJ0139 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ECO-TERRES [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 février 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléan
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tcom 3801 n° 2026F00196
T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2026F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F196 Procédure 2026RJ0086 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [L] BATIMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2025F02334
T. com. 3801, 19 mai 2026, n° 2025F02334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2334 Procédure 2025RJ0341 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS JV PLOMBIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/05/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONO
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tcom 3801 n° 2026J00089
T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2026J00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 15/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur
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tcom 3801 n° 2026J00082
T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2026J00082
2026J00082 - 2613500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard
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tcom 3801 n° 2026J00066
T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2026J00066
2026J00066 - 2613500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard
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