Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2025J00239
T. com. 3802, 21 mai 2026, n° 2025J00239
NAL DE COMMERCE 21/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel CO
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tcom 3802 n° 2025J00103
T. com. 3802, 21 mai 2026, n° 2025J00103
NAL DE COMMERCEVIENNE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mada
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tcom 3802 n° 2025J00124
T. com. 3802, 21 mai 2026, n° 2025J00124
TRIBU NAL DE COMMERCE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame
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tcom 3802 n° 2026F00008
T. com. 3802, 19 mai 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 19/05/2026 DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F8 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Q] [P] [J] -[Immatriculation 1] [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P], dirigeant de droit Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Com
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tcom 3802 n° 2026J00038
T. com. 3802, 7 mai 2026, n° 2026J00038
TRIBU NAL DE COMMERCE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame M
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tcom 3802 n° 2025J00273
T. com. 3802, 7 mai 2026, n° 2025J00273
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3802 n° 2025J00249
T. com. 3802, 7 mai 2026, n° 2025J00249
NAL DE COMMERCEVIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicola
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tcom 3802 n° 2025J00099
T. com. 3802, 7 mai 2026, n° 2025J00099
······VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge
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tcom 3802 n° 2025J00073
T. com. 3802, 7 mai 2026, n° 2025J00073
TRIBU NAL DE COMMERCE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas C
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tcom 3802 n° 2024J00206
T. com. 3802, 7 mai 2026, n° 2024J00206
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président,
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tcom 3802 n° 2026F00509
T. com. 3802, 5 mai 2026, n° 2026F00509
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 05/05/2026 Rôle n° 2026F509 Procédure 2026RJ0176 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2026F00475
T. com. 3802, 5 mai 2026, n° 2026F00475
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 05/05/2026 Rôle n° 2026F475 Procédure 2026RJ0175 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2026F00341
T. com. 3802, 5 mai 2026, n° 2026F00341
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F341 Procédure 2026RJ128 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEVENT PRESTIGE -149 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 24/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [O] Mandataire Judici
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tcom 3802 n° 2026F00339
T. com. 3802, 5 mai 2026, n° 2026F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F339 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MANY 2026RJ127 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Monsieur [L], dirigeant de droit Date d'ouverture : 24/03/2026 Juge-Commi
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tcom 3802 n° 2026F00308
T. com. 3802, 5 mai 2026, n° 2026F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 05/05/2026 Rôle n° 2026F308 Procédure 2026RJ112 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TURBO TPS -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 17/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [U] Mandataire judiciaire
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tcom 3802 n° 2026F00306
T. com. 3802, 5 mai 2026, n° 2026F00306
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT05/05/2026DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F306 Procédure 2026RJ107 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SGT -6 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 17/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [G] Mandataire judiciaire : la S
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tcom 3802 n° 2026F00246
T. com. 3802, 5 mai 2026, n° 2026F00246
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F246 Procédure 2026RJ102 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RECOMAT DISTRIBUTION SAS -15 [Adresse 1] Représentée par Madame TROUVE, dirigeant de droit Assistée de Maître Fanny BIESUZ
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tcom 3802 n° 2025F01134
T. com. 3802, 5 mai 2026, n° 2025F01134
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT05/05/2026DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de La société CHATEAU SAINT-JULIEN La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du cinq mai deux mill
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tcom 3802 n° 2026F00332
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00332
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/04/2026DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F332 Procédure 2025RJ317 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 09/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire su
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tcom 3802 n° 2026F00331
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00331
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/04/2026DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F331 Procédure 2025RJ309 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ESSENS France SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 02/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire sup
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