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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00220

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00220

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e7ecdc6046d47485f5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00220

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJX N° MINUTE : 26/00303 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f08e9cdc6046d47d80f1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00220

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00220 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNLF Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3]. RCS [Localité 2] N° 680 200 516. C/ [M] [P] [Y] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175e14cdc6046d47284a5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00220

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00220 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZGA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 12 mai 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0924cdc6046d4712dedf
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00220

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00220

    Cour d’Appel de CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00220 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TK ADOPTION SIMPLE De M. [B] [T] [K] [D] [M] Par M. [Y] [X] [A] [N] JUGEMENT DE 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [Y] [X] [A] [N], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Manche), p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cf3cdc6046d4797a7eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00220

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00220 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWT2 Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [T] [A] C/ S.A.S. PRIMES RENOVATION Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Me Amandine GAUBOUR, Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf126cdc6046d47f8ad94
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00220

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00220

    MINUTE N° RG : 26/00220 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFUQ AFFAIRE : [E] [S] C/ Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, [R] [Z], S.A. ACM IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf029cdc6046d47f89936
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00220

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00220

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 24 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37BO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [K], comparant en personne Madame [S] [B], non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa380acdc6046d47b42ce5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00220

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMJ Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b745fcdc6046d471e728a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00220

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00220 N° Portalis DBZX-W-B7K-C22M ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1de6cdc6046d47dd2f70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 26/00220

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00220

    LE 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00220 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKT6 ---------------- ORDONNANCE DE CADUCITE ************ Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4eb3cdc6046d47b5b2ab
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00220

    TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 26/00220

    Expéditions délivrées le 29/04/2026 à [X] [N], [U] [K] Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à [X] [N], [U] [K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 272 DU : 29 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e231cdc6046d470bcc33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00220

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LZ5 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffeecdc6046d47e17eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00220

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 26/00220

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ONM Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ Mme [N] [W] épouse [D] Copie certifiée conforme délivrée à : [N] [W] le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef24cdc6046d47f879b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00220

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ3U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 Monsieur [K] [F] Madame [H] [T] épouse [F] C/ Monsieur [X] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d69bcdc6046d470f4da3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00220

    TJ 06069, 17 avr. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXUP Madame [F] [N] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Avril 2026, Minute n° 26/229 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7ffcdc6046d47a0ad9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00220

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00220

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00220 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3DC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [V], [P] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Monsieur [H] [V] Madame [L] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b87fcdc6046d47a0b8b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00220

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00220

    N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00220 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMD Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1701fcdc6046d4781e666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00220

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00220

    N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00220 N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHN Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16fedcdc6046d4781e272
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00220

    TJ 10387, 15 avr. 2026, RG 26/00220

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 15 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c08cdc6046d479e6e4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1