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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00097

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 25/00097

    RG : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/424 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [U] [B] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2328b6cdc6046d474d9c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00097

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00097

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00097 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQCR Minute n° 26/00119 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [G] [N] [O] [L] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e94cdc6046d47d63a74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00097

    TJ 57631, 23 avr. 2026, RG 25/00097

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZE3 Minute n° 26/00248 ORDONNANCE DE REFERE du 23 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bedcdc6046d47b197b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00097

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3X ------------- [V] [M] C/ [G] [Y] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f59dcdc6046d4706936c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00097

    TJ 31483, 31 mars 2026, RG 25/00097

    DOSSIER N° RG 25/00097 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXD NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Mars 2026 DEMANDEURS Mme [B] [H], demeurant [Adresse 1] et M. [K] [F], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b3ecdc6046d47c8a9df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSIM Code NAC : 78A OPÉRATION : Expropriation - Installation d’une plateforme portuaire dite PSMO à, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa14cdc6046d4716a90c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00097

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DDUO / J.A.F AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8a6cdc6046d474c741c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/00097

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [E] [H] [C] épouse [L] C/ [B] [Y] [F] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Valérie DUBOIS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b524a9cdc6046d47a141ff
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00097

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIPU Minute : 26/72 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIERS : Madame GAUTHIER, lors des débats : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44741cdc6046d47f3daa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00097

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 04 mars 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QGD N° MINUTE : 26/00014 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Me Hugues PELISSIER Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96acfcdc6046d47d0a0ce
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00097

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 03 Mars 2026 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZV Adoption de : [T] [L] par : [H] , [G], [E] [S] épouse [U] et [I] , [Q], [Z] [U] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740d7cdc6046d47685a12
  • tj Consultation tj74010 n° 25/00097

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2G6 Minute : 26/ [O] [M] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [M] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retou

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00097

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00097

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00097 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRJF N.A.C. : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [L] [P] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d53cdc6046d47ba262d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00097

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 25/00097

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Lionel SAPIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMSB Nature Affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69974a17cdc6046d47fbc7af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00097

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBR4 MINUTE N° :26/00052 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SETTAMA Anissa TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07856cdc6046d47d30eeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00097

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/00097

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00097 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZVI ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab20efcdc6046d47c2ae49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00097

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B567 N° de Minute : 26/00053 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.S. CAMPING DU MOULIN C/ [Y] [O] [J] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69984531cdc6046d471885d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00097

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00097 Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [D] [L] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2026 à : Me Antoine DOREL Copie certifiée conforme délivrée le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00097

    TJ 71270, 29 janv. 2026, RG 25/00097

    minute n°: N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4VN Code : 5AA, [Z], [I], [A], [E],, [Y], [H], [K], [M] c/, [P], [S], [B] copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2026 à - Maître Jean-Christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5923dcdc6046d4714bb44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00097

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00097

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 16] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985241bcdc6046d471cbd9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1