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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00061

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/00061

    MINUTE N° N° RG 26/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-TVYU S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) RCS [Localité 1] METROPOLE 843 407 214 C/ Madame [X] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189472cdc6046d4747f3d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00061

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00061

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2YJ Minute N° 26/00439 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a288cdc6046d47012da6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00061

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WQ MINUTE N°2026/ 347 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [D] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174154cdc6046d4726228d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00061

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/209 RG n° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTX2 S.C.I. BEL ENSEMBLE 54 C/ [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. BEL ENSEMBLE 54 siren : 883 819 237 SCI représentée par son g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f492cdc6046d47068040
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00061

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3E NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bb7cdc6046d473cb177
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00061

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [U] / Société [R] [X], Société KM AUTO 27, Société [E] [T] N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWG Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b52dcdc6046d479c685f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00061

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00061

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DIBANGUE -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e300ccdc6046d475d6608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00061

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKIM A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17384ccdc6046d47256b98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00061

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 326/26JCP N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPD JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIÉS- CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8345cdc6046d471f8f4e
  • ca other ca_toulouse n° 26/00061

    CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 26/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/69 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNXK Décision déférée du 24 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/643 APPELANT Monsieur [K] [U] Actuellement au Cen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd47cdc6046d4711cdef
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00061

    CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 26/00061

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTOQ ---------------------- [N] [D] c/ S.C.I. REVE D'ANGE 13 ---------------------- DU 13 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af020cdc6046d4710becf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00061

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 12 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXIZ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046820cdc6046d47959cdb
  • tj Expertise tj31555 n° 26/00061

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 26/00061

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVB5 AFFAIRE : [O] C/ [I] OBJET : Action en recherche de paternité 2AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de la mise en état, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f10dcdc6046d472fdc17
  • ca other ca_douai n° 26/00061

    CA Douai, 11 mai 2026, RG 26/00061

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 11 MAI 2026 N° de Minute : 74/66 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXMZ DEMANDEUR : SARL DERMO SCAR REPAIR agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aefcbcdc6046d4710b84f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00061

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54A DEMANDERESSE COMMUNE DES [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83f7cdc6046d477fae9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00061

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00061

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVM AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7647cdc6046d471e96d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00061

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPN N° minute : 26/00157 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a5dcdc6046d4766a8e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00061

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAR3 Minute : 26/406 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4d1cdc6046d47f8f919
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00061

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION rg N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIX5 Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 05 MAI 2026 NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095a9cdc6046d4700194c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00061

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKCA RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb879dcdc6046d47d5b37e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1