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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00132

    TJ 27229, 27 mai 2026, RG 26/00132

    N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQFK - ordonnance du 27 mai 2026 Minute N° N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQFK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a707cdc6046d47496a4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00495

    TJ 27229, 20 mai 2026, RG 26/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00495 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRKQ [S] [Q] Agissant au nom et pour le compte de [R] [K] et [X] [P] [K] C/ [A] [K] JUGEMENT DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2365cdc6046d475c558d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 26/00084

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00084

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IORA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b23cbcdc6046d47155b15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00115

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00115

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPIY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR S.C.I. NORDIMMO, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n°440 048 106, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b23c7cdc6046d47155ab7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00123

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00123

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR S.A.S. SOCIETE ROUMOISE DE CONSTRCUTION (SRC) Immatriculée au RCS de BERNAY sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b22a5cdc6046d47154490
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00093

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO6X - ordonnance du 13 mai 2026 Minute N° : 2026/ N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO6X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b22a2cdc6046d4715446d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00050

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00050

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN4C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Madame [L] [O] [Q] [N] née le 21 Juillet 1973 à Vernon, demeurant 136 domaine de la Chartr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b229fcdc6046d47154416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00117

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPYP - ordonnance du 13 mai 2026 Minute N° : 2026/ N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPYP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b229ccdc6046d471543e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00036

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INRY - ordonnance du 13 mai 2026 Minute N° : 2026/ N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2290cdc6046d47154294
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 26/00111

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00111

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00111 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Madame [M] [P] ÉPOUSE [R], demeurant 16 CHEMIN LATÉRAL - 94140 ALFORTVILLE Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b227fcdc6046d47153cbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00108

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00108

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO4L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [R], demeurant 7 rue Paul Cauvel - 27800 LIVET-SUR-AUTHOU et domicilié 14 r

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00086

    TJ 27229, 11 mai 2026, RG 24/00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YR JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f761dcdc6046d477e73de
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00009

    TJ 27229, 11 mai 2026, RG 26/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKF JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f761acdc6046d477e7388
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00007

    TJ 27229, 11 mai 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMI5 JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7617cdc6046d477e732d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00008

    TJ 27229, 11 mai 2026, RG 26/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMGD JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7613cdc6046d477e72c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/01378

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 25/01378

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBQ2 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [J] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1755bacdc6046d4727a7a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/03642

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 25/03642

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03642 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGTH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1755b4cdc6046d4727a743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/04141

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 22/04141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04141 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDNS NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccdb6cdc6046d473c41af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03973

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 24/03973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03973 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RN NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5858cdc6046d471c96f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02321

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 24/02321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02321 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZCR NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5854cdc6046d471c96ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1