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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00015

    Pôle social - N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVQK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Aimée YOGO - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7c6cdc6046d47eca609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00015

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/00015

    MINUTE N° : 26/00067 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA2C NAC : 5AA AFFAIRE : [Q] [B], [P] [C] épouse [B] C/ [U] [I], [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2084c1cdc6046d47fec1b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00015

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a98acdc6046d479b985c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 25/00015

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00015

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETH2 Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d0acdc6046d4765af0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00015

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 282/26JCP N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO7B JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 25/00015

    TJ 69264, 6 mai 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2I-W-B7J-CYKP N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [O] [A] [K] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1984 à GLEIZÉ (69400), demeurant [Adresse 1], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba918cdc6046d47d825fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00015

    TJ 16015, 24 avr. 2026, RG 25/00015

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 24 Avril 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4Z4 88A Affaire : [J] [T] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [J] [T] CPAM DE LA CHARENTE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00015

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA6U Minute N° : 52/2026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2078cccdc6046d47fde738
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00015

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVEV Prononcée le 21 avril , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce1bcdc6046d470ebcc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00015

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00015 N° Portalis 352J-W-B7J-DBF54 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître François DAUCHY de la SELAS ARKEN AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e671f7cdc6046d47ef54b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00015

    TJ 81065, 10 avr. 2026, RG 25/00015

    Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDIS Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière NAC : 78E Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d0acdc6046d47806870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00015

    TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 25/00015

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj68224 n° 25/00015

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEAM Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e5bcdc6046d47b1ec61
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00015

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00015

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00065 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT54 BDF 000424020982 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

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  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00015

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00015

    RG - N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4OT formule exécutoire à la SELARL CELINE GUILLE, la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Me Caroline DEIXONNE, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [H], la SELARL HARNIST AVOCAT, la SCP LOBIER & ASSOCIES, Me Matthieu ROQUEL, Me Francis TROMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df64cdc6046d4743e74a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00015

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2RG AFFAIRE : [R] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, FIVA, S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée à [R] [F] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0469ccdc6046d4709d354
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj08105 n° 25/00015

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVC2 JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ---------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb490cdc6046d47e5b1ea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 25/00015

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLEQ Page - sur - Jugement du : 19 Mars 2026 N°Minute : 26/00016 AFFAIRE : [Q] [T] [O], [U] [L] [A] épouse [O] C/ [P] [K] [Z] ---------- AVOCATS : SELARL SARAH APPASSAMY- AVOCAT SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4c3fcdc6046d475496f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00015

    TJ 81004, 17 mars 2026, RG 25/00015

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : 25/00015 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EA4L NAC : 54G AFFAIRE : [H] [Q], [I] [S] C/ [Z] SA, [M] [O] [E] exerçant sous le nom [O] [E] [M] et anciennement [N] [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9bb45cdc6046d4703d098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00015

    TJ 51454, 11 mars 2026, RG 25/00015

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Mars 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7N4 Nature affaire : 64B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2200fcdc6046d475abb34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1