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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00003
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU JURA AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C464 Affaire : COMMUNE DE [Localité 1] C/ La SCI MEIR BAAL ANES Gérants Associés : Monsieur [P] [E] demeurant [Adresse 1] Madame [A] [Z] épouse [E] demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00002
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU JURA AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C463 Affaire : COMMUNE DE SALINS LES BAINS C/ La SCI MEIR BAAL ANES Gérants Associés : Monsieur [H] [D] demeurant [Adresse 1] Madame [S] [N] épouse [D] demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00001
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU JURA AFFAIRE N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C462 Affaire : COMMUNE DE [Localité 1] C/ La SCI MEIR BAAL ANES Gérants Associés : Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 1] Madame [Q] [L] épouse [B] demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00021
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00010
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [W] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00005
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00004
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00270
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité _____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00266
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00256
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [L] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00256 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00216
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00216 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00210
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00193
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj39300 n° 25/00174
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00171
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. ________________ N° d’affaire : N° RG
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tj Se déclare incompétent tj39300 n° 25/00168
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00168 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00158
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00158 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00145
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/001
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00132
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. ________________ N° d’affaire : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00121
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00121 - N° Port
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