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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj64445 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 25/00750

    TJ 64445, 28 mai 2026, RG 25/00750

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCGR Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [I] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895a3cdc6046d47480a5f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 26/00051

    TJ 64445, 26 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GK4O JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MINUTE N° [G] [Q] divorcée [P] C/ [W] [R] [N] [P] JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27c3cdc6046d47ddeee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00113

    TJ 64445, 26 mai 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTX JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 [Q] [C] C/ [H] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27accdc6046d47dded1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/02209

    TJ 64445, 26 mai 2026, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02209 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7TF Code nature d’affaire : 48C- 1A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189594cdc6046d47480930
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00909

    TJ 64445, 21 mai 2026, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJJM JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK anciennement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec48cdc6046d4705eee2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00100

    TJ 64445, 21 mai 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] R.G N° N° RG 26/00100 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GMKT Minute : 26/ 107 CADUCITÉ DU : 21 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [U] [S] DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. [A] [M] [W] EXPLOITEE PAR LA SOCIETE IMMOMAJU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec45cdc6046d4705eec9
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00061

    TJ 64445, 19 mai 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCRK JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 S.A.R.L. BATIBAT C/ [U] [O], [F] [K] N° MINUTE : 26/79 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e653cdc6046d4769661d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00862

    TJ 64445, 19 mai 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIVL JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [E] [B] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH société à responsabilité limitée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895a6cdc6046d47480aad
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj64445 n° 26/00018

    TJ 64445, 19 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f63cdc6046d4725fd62
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj64445 n° 26/00017

    TJ 64445, 19 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f60cdc6046d4725fd45
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/02026

    TJ 64445, 13 mai 2026, RG 24/02026

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/02026 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6VK Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR : Mme [W] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b3bcdc6046d4713109a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/00212

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHP3 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 [S] [L] C/ Société APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES (ACTA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48d4cdc6046d471807aa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 26/00030

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKF2 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MINUTE 26/102 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48cdcdc6046d4718071a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01371

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFKO Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467a0cdc6046d47958a0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00698

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCXJ Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [S] [T] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04679dcdc6046d479589b5
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj64445 n° 25/00609

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCFV Code nature d’affaire : 28A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie CHAUVELI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046794cdc6046d479588f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02396

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02396 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F76N Code nature d’affaire : 50G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [Y] [U] [A], demeurant [Adresse 1] Mme [L] [J] [N] [K] [Z] ÉPOUSE [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04664dcdc6046d47953daa
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj64445 n° 24/01563

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F4QH Code nature d’affaire : 22G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [M] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046649cdc6046d47953d5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01241

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3GW Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [N] [M] né le 10 Septembre 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046645cdc6046d47953d0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00950

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F24P Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [S] [U] né le 04 Octobre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046642cdc6046d47953cd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1