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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2605 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/06492

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 20/06492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/274 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 20/06492 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NSDF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [C] C/ [S] [U] épouse [C] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Maguy BIZOT Me Guillaume NORMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18986ccdc6046d47483f05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06037

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 24/06037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/280 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/06037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGCT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [T] épouse [Z] C/ [V] [Z] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [V] [Z] Me Mélanie PORTAIL-TESLER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04452

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/04452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/288 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/04452 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5MY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [W] [Q] C/ [J] [H] épouse [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [J] [H] épouse [Q] Me Mélanie HA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05638

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 24/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/279 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/05638 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGMZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [I] épouse [P] C/ [B] [L] [P] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Mélanie PORTAIL-TESLER LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18984ccdc6046d47483cef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03396

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/287 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/03396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5PL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [H] épouse [K] [C] C/ [S] [K] [C] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Nathalie BECQUET LRAR (I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18983dcdc6046d47483bf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01359

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 24/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/278 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01359 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY2B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [F] [O] épouse [N] C/ [U] [N] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Véronique BEMMER Me Mélanie P

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/05943

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 23/05943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/277 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05943 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVFY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [P] [Q] [I] C/ [L] [K] [D] [G] épouse [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [Localité 1] Me Valé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00864

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUT2 NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/05907

    TJ 91228, 27 mai 2026, RG 20/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 20/05907 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NQWW NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jérôme CHERUBIN, Me Célia DANIELIAN, Jugement Rendu le 27 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S. MEDICA FRANCE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174308cdc6046d47264484
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/07428

    TJ 91228, 27 mai 2026, RG 25/07428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/07428 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMQT NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Valérie DUBOIS, Me Sandrine ROBLOT [1] Jugement Rendu le 27 Mai 2026 ENTRE : Madame [J] [K] retraitée, née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174301cdc6046d47264407
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00809

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/766 DU : Mardi 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBHL NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 26 Mai 2026 ENTRE : URSSAF D’ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61182084f14adac9f09074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00062

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/765 DU : Mardi 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVMU NAC : 88A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 26 Mai 2026 ENTRE : Madame [F] [K] [B], demeurant [Adresse 1] représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00869

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/767 DU : Mardi 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFT NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 26 Mai 2026 ENTRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117fd84f14adac9f08f42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00973

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/768 DU : Mardi 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REEZ NAC : 88E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 26 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117fa84f14adac9f08f22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01393

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 25/01393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/454 N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMVR PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f229cdc6046d470657ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00311

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/447 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTAB PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f224cdc6046d47065753
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj91228 n° 26/00118

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance de radiation du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RROW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f220cdc6046d47065738
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00291

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/448 N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTSU PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f21ecdc6046d470656ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00021

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 26 mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIK MINUTE N° 26/ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f218cdc6046d47065695
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00262

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/449 N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQEA PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f216cdc6046d4706567f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1