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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2646 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00148

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROB2 NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » situ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01660

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01660 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPPU NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05908

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/05908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/05908 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBM NAC : 71D Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [E] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [S], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898cecdc6046d47484680
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01569

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01569 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYE NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] & [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00482

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSRC NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2], repr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01197

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTO2 NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] repr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01274

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01274 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFH NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898becdc6046d47484532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01674

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01674 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPI6 NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01007

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTYJ NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01202

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01202 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ6T NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898b1cdc6046d47484450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07707

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 24/07707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/07707 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSSB NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898aecdc6046d47484403
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01670

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01670 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIY NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898a7cdc6046d4748435d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01668

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01668 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPPT NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898a4cdc6046d47484310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01201

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01201 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPUW NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] à [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03929

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 23/03929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03929 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM5W NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, la SELARL CAUSIDICOR, Me Sophie DUGUEY Jugement Rendu le 28 Mai 2026 ENTRE : Monsie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01397

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/285 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/01397 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSJR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [E] [C] C/ [J] [O] [T] [Y] épouse [C] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [J] [O] [T] [Y] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189890cdc6046d474841b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04534

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 23/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/276 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04534 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POUG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [O] [P] [T] épouse [U] C/ [E], [J], [C] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Isabelle PARIS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01353

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/284 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWKT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Q] épouse [U] C/ [P] [D] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Isabelle CADET-COLLIN IFPA (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189881cdc6046d474840af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/00304

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 22/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/275 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/00304 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OHHC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [W] [C] [S] épouse [J] [Q] C/ [L] [X] [J] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à la SCP ISABELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189879cdc6046d4748404a
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00807

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/283 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSJH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [N] [I] C/ [X] [S] [P] [Z] épouse [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Laurence ROUZEAU Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189871cdc6046d47483f9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1