Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00015
TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 70C N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZL MINUTE N° : [L] [W] [K] [H] veuve [V] c/ [S] [V], [C] [R] Copie certifiée conforme le : à : Maître Corinne LE [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Chloé GARNIER Maître
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ca other ca_grenoble n° 25/00015
CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZEN C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 15 Septembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00015
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00015
Pôle social - N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVQK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Aimée YOGO - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00015
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/00015
MINUTE N° : 26/00067 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA2C NAC : 5AA AFFAIRE : [Q] [B], [P] [C] épouse [B] C/ [U] [I], [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00015
TJ 55029, 21 mai 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portal
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ca other ca_toulouse n° 25/00015
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/00015
20/05/2026 ARRÊT N° 10/2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGJC JCG/IA Décision déférée du 09 Septembre 2025 - Juge de l'expropriation de [Localité 1] - 24/00051 M.[P] Etablissement Public [Localité 1] METROPOLE C/ S.A.R.L. BOUCHERIE NOUR E
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 25/00015
TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00015
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETH2 Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00015
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 282/26JCP N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO7B JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 25/00015
TJ 69264, 6 mai 2026, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2I-W-B7J-CYKP N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [O] [A] [K] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1984 à GLEIZÉ (69400), demeurant [Adresse 1], représentée par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00015
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 25/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET N°26/00017 - 4 pages - DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00015 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JMG Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00015
TJ 16015, 24 avr. 2026, RG 25/00015
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 24 Avril 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4Z4 88A Affaire : [J] [T] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [J] [T] CPAM DE LA CHARENTE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00015
TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA6U Minute N° : 52/2026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats :
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ca other ca_besancon n° 25/00015
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/00015
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3GB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2024 - RG N°24/00284 - T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00015
TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVEV Prononcée le 21 avril , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a ét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00015
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00015 N° Portalis 352J-W-B7J-DBF54 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître François DAUCHY de la SELAS ARKEN AV
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00015
CA St Denis Reunion, 15 avr. 2026, RG 25/00015
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJ2 S.A. ORANGE C/ S.A.S. AUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00015
TJ 81065, 10 avr. 2026, RG 25/00015
Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDIS Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière NAC : 78E Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00015
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 25/00015
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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tj ARA - Orientation en ARA tj68224 n° 25/00015
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEAM Section 3 VB République F
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00015
TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00015
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00065 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT54 BDF 000424020982 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITI
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