Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 26/00003
TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00003
ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7D AFFAIRE : [O] [D] C/ [I] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00003
TJ 79191, 22 mai 2026, RG 26/00003
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [1] C/ [E] [F], Société [2], Société [3], Société [4] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQVC Dossier [5] : ref 000325014806 Notifié le : - Société [6] DEUX [Localité 2], [E] [F], Société [2]
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tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 26/00003
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES [Adresse 1] [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2CM Adoption de : [D], [G], [O] [N] par : Monsieur [Q], [F] [L] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 80
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 26/00003
TJ 14118, 21 mai 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW5-W-B7K-[Localité 2] Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 21 Mai 2026 [J] [W] C/ SES CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et la Commissio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00003
TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPRV NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Mai 2026 Madame [Z] [B] épouse [V] Rep/assistant : Maître Jean Christophe LEGROS de la SCP
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00003
TJ 69264, 21 mai 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6LI Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [P] [X], [C] [K] épouse [X] DÉFENDEUR(S) : Société [1] [Q], Société [2], Société
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 26/00003
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00003
MINUTE N° : 26/00105 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFBQ NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michell
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00003
TJ 14366, 21 mai 2026, RG 26/00003
copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC par LRAR aux débiteurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRXO Nature Affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière minute n° : 2026/ JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00003
TJ 05061, 20 mai 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5WK Demandeur: URSSAF FRANCHE COMTE Défendeur: Madame [S] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74010 n° 26/00003
TJ 74010, 20 mai 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCWL Minute : 26/00016 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 MAI 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 07 mai 2026 devant Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00003
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYXO N° minute : JUGEMENT DU : 19/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 26/00003
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix neuf Mai deux mil vingt six N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBW4 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00003
TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00003
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUF JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TIXADOR Le : DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble d
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tj Ouvre la procédure de redressement tj02691 n° 26/00003
TJ 02691, 18 mai 2026, RG 26/00003
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBVR AFFAIRE : Madame [K] [J] [G] [O] épouse [N] OBJET : Ouverture d’une procédure collective et d’une procédure de surendettement avec saisine de la commission de surendettement (article L 681-2 IV du code de commerce) le notificat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00003
TJ 35238, 18 mai 2026, RG 26/00003
RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00003 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7CY 54G c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Isabelle DAVROULT, Me Char
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00003
TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00003
MINUTE JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBTS AFFAIRE : [Z] [E] C/ [F] [R] [E], [P] [Q] [E], [W] [X] [E], [D] [L], [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00003
TJ 84031, 13 mai 2026, RG 26/00003
ORDONNANCE DU : 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le treize mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00003
TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00003
N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZF5 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Y] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00003
TJ 12202, 12 mai 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 12 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DJ4Y / J.A.F AFFAIRE : [X] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées
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tj Consultation tj51454 n° 26/00003
TJ 51454, 11 mai 2026, RG 26/00003
88A MINUTE N°26/226 11 Mai 2026 [I] [W] épouse [A] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIYM CCC délivrées le : à : - Madame [I] [A] - CPAM de la MARNE - Me Delphine LEGRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rend
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