Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj14366 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/01110

    TJ 14366, 27 mai 2026, RG 24/01110

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Olivier FERRETTI + Me Jean-Jacques SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 27 Mai 2026 N°RG : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMJ6 Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b998cdc6046d474ae7d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 25/00948

    TJ 14366, 27 mai 2026, RG 25/00948

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Christelle MAZIER + Me Olivier FERRETTI + Me Marc REYNAUD + Me Me Jean-René DESMONTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 27 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP57 Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b98ccdc6046d474ae6c2
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/01006

    TJ 14366, 27 mai 2026, RG 25/01006

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me David GORAND + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 27 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQEL Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b988cdc6046d474ae674
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14366 n° 25/01232

    TJ 14366, 27 mai 2026, RG 25/01232

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cindy BOUDEVIN + Me Christophe VALERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 27 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQTM Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Minute : 2026/ OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b985cdc6046d474ae643
  • tj Réouverture des débats tj14366 n° 25/01197

    TJ 14366, 22 mai 2026, RG 25/01197

    copies délivrées à CCC + CE Maître Pénélope AMIOT de la SCP CALEX AVOCATS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQWS Nature Affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JUGEMENT DU 22 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234594cdc6046d474fe8a4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14366 n° 24/00661

    TJ 14366, 22 mai 2026, RG 24/00661

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC juge commis CCC notaire dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKUN Nature Affaire : Demande relative à la liquidation du régime matr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234591cdc6046d474fe852
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00659

    TJ 14366, 22 mai 2026, RG 24/00659

    copies délivrées à CCC Me Sophie CONDAMINE CCC Me Marie-pia CLAUSSE CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKUO Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23458dcdc6046d474fe7fd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 23/00625

    TJ 14366, 22 mai 2026, RG 23/00625

    copies délivrées à CCC Me Pénélope AMIOT CCC Me Bénédicte GUILLEMONT CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA CCC ARPE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGD7 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234587cdc6046d474fe79f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 25/00016

    TJ 14366, 21 mai 2026, RG 25/00016

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT (case) CCC Me Frédéric MORIN (case) + M. [B] (LS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOYY Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555ee893c619cd1fdc8dde
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 26/00002

    TJ 14366, 21 mai 2026, RG 26/00002

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC Me PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUT Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGEMENT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8671cdc6046d477fe357
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 26/00029

    TJ 14366, 21 mai 2026, RG 26/00029

    copies délivrées le / /2026 à CCC Me Noël LEJARD dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRMU Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt et un Mai deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f866ecdc6046d477fe2fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00247

    TJ 14366, 21 mai 2026, RG 25/00247

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Christelle MAZIER 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQBE Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt et un Mai deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f866bcdc6046d477fe29d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00003

    TJ 14366, 21 mai 2026, RG 26/00003

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC par LRAR aux débiteurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRXO Nature Affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière minute n° : 2026/ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8667cdc6046d477fe26a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00474

    TJ 14366, 19 mai 2026, RG 25/00474

    copies délivrées à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOBA Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dff91cdc6046d47c30168
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 26/00116

    TJ 14366, 19 mai 2026, RG 26/00116

    copies délivrées à CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRNG Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dff8dcdc6046d47c30117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01080

    TJ 14366, 19 mai 2026, RG 25/01080

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01080 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUK JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde62cdc6046d473dab82
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj14366 n° 25/01195

    TJ 14366, 19 mai 2026, RG 25/01195

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01195 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRA5 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde03cdc6046d473da221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00762

    TJ 14366, 19 mai 2026, RG 25/00762

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00762 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPQ2 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddffcdc6046d473da19a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00292

    TJ 14366, 19 mai 2026, RG 25/00292

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN2R JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddf5cdc6046d473da08f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00222

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 25/00222

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNML Nature Affaire : Baux professionnels - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16168ccdc6046d470918f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1